Page 1 sur 1

Probleme sous garantie et delais

Posté : lun. nov. 10, 2008 2:52 pm
par Frontera71
Voila en surfant sur le forum tout a l'heure,une personne avais un probleme sur son 4x4,et quelqu'un a repondu "que si un vehicule etait immobilisé plus de 7jours alors le delai de garanti doit etre repoussé...etc"

Sachant q'un ami a ce meme probleme avec son patrol je me suis mis a la recherche de cette loi,donc je voulais juste mettre le resultat de mes recherche,si cela peut servir

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=857F3411773A52B9124062AA0F608CA5.tpdjo10v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292221&dateTexte=20081110&categorieLien=id

Je ne sais pas si c'est au bon endroit mais....bon