Forum 4x4

Quelqun,connaitrait le numero de texte de loi (si il y en a un)que meme sur un panneau militaire ou c'est inscrit (terrain militaire defense d'entrer) il doit y avoir en plus indiqué les articles R.644-1 er ART.413-5 C.PENAL,pour qu'il soit valable

Heu ... en genéral je pense que j'éviterais d'y aller rien que pour en revenir en 1 seul morceau et pas faire un gros BOUM

nos lois "civiles"... sur un terrain militaire
t'as envie de leur servir de cible ?

près de chez moi il y a une fin d'itinéraire qui passe à l'intérieur d'un terrain militaire... je l'ai empruntée une fois... à la sortie c'était marqué que je roulais dans un polygone de tir... j'y suis jamais retourné... je déteste pas la provoc' mais pas avec n'importe qui pas envie de partir en fumée

christian.styling a écrit :les RB des magazines empruntent parfois des pistes interdites à la circulation mais le pire est celui qui a un parcours de plusieurs kilomètre dans le polygone de tir du camp militaire de Canjuers (véridique !)

=> viewtopic.php?t=50283&highlight=canjuers

papy 57 a écrit :Quelqun,connaitrait le numero de texte de loi (si il y en a un)que meme sur un panneau militaire ou c'est inscrit (terrain militaire defense d'entrer) il doit y avoir en plus indiqué les articles R.644-1 er ART.413-5 C.PENAL,pour qu'il soit valable

Le monsieur pourra surement te répondre !
http://www.droitautomobile.com/

papy 57 a écrit :Quelqun,connaitrait le numero de texte de loi (si il y en a un)que meme sur un panneau militaire ou c'est inscrit (terrain militaire defense d'entrer) il doit y avoir en plus indiqué les articles R.644-1 er ART.413-5 C.PENAL,pour qu'il soit valable

Ces articles ne le specifient pas?

Je pense que le monsieur c'est fait prendre à l'interieur et remet en cause l'affichage pour s'en tirer...

Le probleme ,les gendarmes nous ont auditionnés le 30/03/08,a cette epoque les panneaux interdissant l'acces etaient indiqués"TERRAIN MILITAIRE DEFENSE D'ENTRER' ( terrain desaffecté depuis 40 ans) .1 mois apres ces panneaux etaient remplacés par d'autres ou etait rajouté les articles de loi ART.R.644-ART.413-5
On aurait dit qu'ils n'etaient pas en regle avec les anciens panneaux
Je voudrais savoir si un decret precise ces textes,en sachant qu'un MAIRE qui n'inscrit pas ces textes sur ses panneaux pour interdire un chemin n'est pas valable
Ca fait plus de 35 ans que nous tournons tous les dimanches sur ce terrain et jamais d'ennui
L'amende s'eleve a 122 euros
Nous sommes pret a aller au tribunal (pas pour les 122 euros) mais pour que l'affaire soit mediatisé (on a les moyens on fait parti du CRVL ( 350 adherents)
La question a etait posé au CODEVER

papy 57 a écrit :Le probleme ,les gendarmes nous ont auditionnés le 30/03/08,a cette epoque les panneaux interdissant l'acces etaient indiqués"TERRAIN MILITAIRE DEFENSE D'ENTRER' ( terrain desaffecté depuis 40 ans) .1 mois apres ces panneaux etaient remplacés par d'autres ou etait rajouté les articles de loi ART.R.644-ART.413-5
On aurait dit qu'ils n'etaient pas en regle avec les anciens panneaux
Je voudrais savoir si un decret precise ces textes,en sachant qu'un MAIRE qui n'inscrit pas ces textes sur ses panneaux pour interdire un chemin n'est pas valable
Ca fait plus de 35 ans que nous tournons tous les dimanches sur ce terrain et jamais d'ennui
L'amende s'eleve a 122 euros
Nous sommes pret a aller au tribunal (pas pour les 122 euros) mais pour que l'affaire soit mediatisé (on a les moyens on fait parti du CRVL ( 350 adherents)
La question a etait posé au CODEVER

Avant toute chose, il faut te procurer le procès-verbal de la Gendarmerie du 30 mars 2008 s'ils font référence à un panneau ou à un autre ... sur la zone militaire, il ne devait pas y en avoir qu'un et étaient t-ils tous identiques

Un simple constat d'huissier aurait été opportun.

Pour ce qui est du pv, le paiement de l'amende vaut reconnaissance de l'infraction ... après, plus de contestation possible.

En tout état de cause, si vous êtes adhérents au CODEVER vous pouvez bénéficier de ses conseils et de son assistance.

Il serait interessant de suivre ce dossier car une telle situation pouvant se rencontrer partout en France.

En corse on a traversé un terrain militaire... je sais pas si on aurai du ou pas d'ailleur

Y avait un panneaux marqué terrain militaire, entrée interdite, une barrière relevé avec un carton dessus marqué "essai de tir le 20 et 21 aout", et un autre panneau marqué "r"serve de chasse".

Sur la carte ign la piste passait dans le terrain mais en bordure sur 2km environs.

On s'est dit que si c'est également un réserve de chasse c'est qu'il est permis d'y aller, d'autant que la barrière était relevé et que les militaires doivent fermer tout les accès et qu'a parament ils indiquaient les dates des essais.

A la sortie du terrain la barrière étaient relevé également et on y a vu qu'une vache...

Pour moi dans ce cas le principal risque est de se perdre... vu que les militaire trace des pistes dans tout les sens et qu'on ne les trouves pas sur les cartes ign...
D'ailleurs on s'est paumé et on a fini à 100m des cibles

Bref, je sais pas si on a bien fait ou pas dans le sens de la lois, mais dans ses conditions je pense que je referai

sebrunner a écrit : ....
On s'est dit que si c'est également un réserve de chasse c'est qu'il est permis d'y aller, .....

dans une reserve de chasse, la chasse est interdite je ne vois pas pourquoi tu penses qu'il est permis d'y aller