patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Posté : mar. août 19, 2008 10:46 pm
bonjour, est il vrai que l'on peut equiper est assurer un vehicule utilitaire 2 places en 5 places d'avant 1989 sans etre obliger de passer au drire?
Forum 4x4
Portail communautaire francophone consacré à la pratique du 4x4 : Informations pratiques, annonces, clubs, voyages, trial, préparation et forum de discussions.
https://www.forum4x4.org/
patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Page 1 sur 1
re: patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Posté : mer. août 20, 2008 10:57 pm
personne n'a d'avis, dommage!
re: patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Posté : jeu. août 21, 2008 3:54 am
Attend un peut ,les vacances ne sont pas finie 
j'en est aucune idée
j'en est aucune idée
re: patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Posté : jeu. août 21, 2008 4:25 am
d'avant avril 87 
scal va dormir..
je veille..
scal va dormir..
je veille..re: patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Posté : jeu. août 21, 2008 11:57 am
non, de novembre 87
re: patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Posté : lun. août 25, 2008 3:07 pm
avant le 1° avril 1987 c'était "toléré"
SITUATION DE VOTRE VEHICULE EN FONCTION DE SA DATE
DE 1ère MISE EN CIRCULATION
~~~~~~~~~~
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE
SITUATION DE VOTRE VEHICULE EN FONCTION DE SA DATE
DE 1ère MISE EN CIRCULATION
~~~~~~~~~~
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE
re: patrol 2 places avant 89 en 5 places??
Posté : lun. août 25, 2008 6:39 pm
bon tant pis, merci pour les infos, c'est super sympa