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Carte grise 2 places...

Posté : dim. mars 16, 2008 5:17 pm
par baron71
Je poste ici car il s'agit d'un Cherokee...
J'aimerais savoir ou trouver les textes (et/ou avoir votre avis) au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...

re: Carte grise 2 places...

Posté : dim. mars 16, 2008 5:27 pm
par Grain.de.Sable
baron71 a écrit :Je poste ici car il s'agit d'un Cherokee...
J'aimerais savoir ou trouver les textes (et/ou avoir votre avis) au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...
simple clair net et précis ...

si ton véhicule ctte a été mis en circulation avant mars 1987, le transport de passagers est tolérée (dans la criculaire, on parle de transport occasionnel de passagers ... mais bon, c'est donc légal).

en revanche, après mars 1987, c'est interdit au regard de la loi.

re: Carte grise 2 places...

Posté : dim. mars 16, 2008 11:41 pm
par baron71
Ouais c'est bien ce que j'avais cru comprendre...

Donc un type qui essaye de me vendre un véhicule avec CG 2 pl et qui me dit "pas de soucis, me suis renseigné à l'assurance..." soit il est naif, soit il veut me rouler...

re: Carte grise 2 places...

Posté : lun. mars 17, 2008 10:19 am
par NABUCHODONOSOR
Euh c'est pas tout à fiat ça,
soit il veut te rouler
soit tu es NAIF :D

carte grise

Posté : lun. mars 17, 2008 11:13 am
par pzt
baron71 a écrit :Je poste ici car il s'agit d'un Cherokee...
J'aimerais savoir ou trouver les textes (et/ou avoir votre avis) au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...
salut
j'ai un véhicule acheté neuf 5 places que j'ai fait transformé en CG 2 places,
pour l'assurance si ton véhicule à 5 places assise avec les ceintures de sécu il ni aura pas de probl car elle assure tous les passagés que tu transporte par contre tu peux te faire verbaliser, et au contrôle technique tu auras une remarque.
A+Dan :)

re: Carte grise 2 places...

Posté : lun. mars 17, 2008 11:56 am
par baron71
Le problème c'est que c'est un véhicule origine 2 places (utilitaire) transformé ensuite en 5 places par le proprio, sans modif CG...

Ben non suis pas le naif dans l'histoire puisque j'ai bien compris que ça craignait au niveau maréchaussée... :D

Et en cas de pépin, je sais pas mais l'assurance risque de se retrancher derrière la loi... non ?

re: Carte grise 2 places...

Posté : lun. mars 17, 2008 11:58 am
par christian.styling
baron71 a écrit :[...]les textes [...] au sujet du transport de passager dans un véhicule équipé en 5 places, mais dont la carte grise est en 2 places...

=> http://www.reunion4x4.com/modules.php?n ... page&pid=8 :)

re: Carte grise 2 places...

Posté : lun. mars 17, 2008 1:16 pm
par baron71
Merci c'est clair !!!