Forum 4x4

Transformation d’un véhicule " de société " (camionnette)
en voiture particulière


Trois cas de figure sont possibles, selon la situation administrative de la camionnette à transformer.
Dans tous les cas, cette transformation doit être faite dans le cadre d’un changement de propriétaire.
Premier cas

Il s'agit d'un véhicule livré d'origine en voiture particulière (VP) et qui a été transformé en camionnette (CTTE) avec réception à titre isolé (RTI).


si la transformation a été effectuée avant le 08/11/91, elle est irréversible, le véhicule ne peut donc pas redevenir une VP.
si la transformation a été effectuée après le 08/11/91, il est possible de transformer le véhicule en VP (sous réserve que les points d'ancrage des ceintures de sécurité n'aient pas été détruits, auquel cas le retour en VP n’est pas possible).
Dossier à constituer à déposer en Préfecture :

Imprimé CERFA de demande d'immatriculation, rempli et signé.
Chèque au tarif en vigueur, (à remettre lors de la visite du véhicule par la D.R.I.R.E.).
Preuve que le véhicule était à l'origine une VP : copie de la carte grise "VP" d'origine ou attestation du constructeur (ou de son représentant accrédité en France) ou copie du procès-verbal (PV) de RTI établi lors de la 1ère transformation (de VP en CTTE).
Carte grise actuelle (le type du véhicule y finit par la mention " MOD " et sa carrosserie est " DERIV VP ") + photocopie.
Attestation (sur papier à entête, précisant les nom et qualité du signataire) du 2ème transformateur (de CTTE en VP) précisant que le véhicule redevient conforme au type initial, notamment en ce qui concerne ses aménagements intérieurs.
Justificatif de l’origine des sièges et ceintures de sécurité installés dans le véhicule. Les ceintures de sécurité d’occasion ne sont pas acceptées.
Notice descriptive du véhicule VP d'origine (feuille blanche barrée rouge) ou copie du certificat de conformité CE pour les véhicules ayant une homologation européenne (symbole " e " suivi de caractères apposé sur la plaque constructeur) .
Si le véhicule a plus de 4 ans, copie des procès-verbaux (initial et complémentaires) de contrôle technique des véhicules légers en cours de validité.
Nota : Pour les VP transformées en CTTE avant le 07/06/94 ou en cas de doute sur la qualité des ancrages de ceintures de sécurité, la DRIRE pourra demander une attestation de conformité des ancrages de ceintures de sécurité établie par le laboratoire de l’UTAC à MONTLHERY (91).

Autres informations :

La plaque de tare apposée à l'extérieur du véhicule côté droit devra être enlevée.
La puissance fiscale redeviendra celle du véhicule VP d'origine.
Cette procédure s’applique aussi à la transformation en VP d’une ambulance ou d’un fourgon funéraire.
Le véhicule doit être muni d'une plaque de transformation en métal, établie suivant modèle ci-dessous, et rivetée à proximité de la plaque constructeur (si une plaque a déjà été posée lors du passage de VP en CTTE, installer la deuxième plaque à coté, de manière à conserver l’historique du véhicule).
Motif RTI : CTTE/VP
DIMENSIONS : 10 x 7 cm environ

CARACTÈRES : hauteur 4 mm minimum

Nom de l’aménageur

N° de série

Nombre de places :

Date transformation :


Deuxième cas

Le véhicule a été livré d'origine en CTTE par son constructeur.
La conversion en VP n'est possible que si le constructeur a procédé à un agrément de prototype pour cette transformation.
Procédure à suivre :

Adressez-vous à un concessionnaire de la marque, qui vous fournira :
Une notice descriptive du véhicule.
Le procès-verbal d'agrément du prototype.
Il établira un certificat de conformité au nouveau type.

Muni de ce dossier, pour l'établissement de la carte grise, vous irez directement à la Préfecture, la DRIRE ne doit pas procéder à une RTI dans ce cas.

Troisième cas

Le véhicule a été transformé en CTTE lorsqu’il était encore neuf, par un carrossier disposant d’un agrément de prototype ou d’une réception complémentaire par type.

La conversion en VP peut se faire indifféremment par l’une des 2 procédures évoquées ci-dessus.