Forum 4x4

slt je cherche à passer mon 410 de 87 2 places en 4 avez dejas fait la modif legale.

.edit arroser : post déplacé des...... PETITES ANNONCES

des fois je me demande si on est bien sur un forum francophone... .

Il te faut les ceintures et la banquette d'origine constructeur (voir dans les casses) puis repasser à la DRIRE pour fiare modifer la carte grise ... pas gagné surtout si il est préparé TT

je cherche un texte , qui en fontion de la date, permet la modif sans passé par les mines.

j'ai cru que tu vendait 4 places pour la finale du rugby

YOYO69 a écrit :je cherche un texte , qui en fontion de la date, permet la modif sans passé par les mines.

http://www.drire.gouv.fr/poitou-charent ... 2RCR15.pdf

extrait (merci au site d'azTT de la Réunion ) :

SITUATION DE VOTRE VEHICULE EN FONCTION DE SA DATE
DE 1ère MISE EN CIRCULATION
~~~~~~~~~~
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

=> http://www.reunion4x4.com/modules.php?n ... page&pid=8

YOYO69 a écrit :slt je cherche à passer mon 410 de 87 2 places en 4 avez dejas fait la modif legale.

.edit arroser : post déplacé des...... PETITES ANNONCES

des fois je me demande si on est bien sur un forum francophone... .

donc si il date d'avant le 1° avril 1987 la transformation est "tolérée", on peut rouler en quatre places sans problèmes mais on n'aura jamais la carte grise 4 places
si il date d'après le 1° avril 1987 : bonne chance

Sur la carte grise, il est en FOURGON ou DERIV VP ??? Si fourgon, impossible à passer en 4 places !!!

d'avant le 1° avril 1987 on a le droit de transformer la camionnette en cinq places et de rouler avec
mais on n'a pas de transformation de la carte grise : c'est juste une "tolérance"

christian.styling a écrit :d'avant le 1° avril 1987 on a le droit de transformer la camionnette en cinq places et de rouler avec
mais on n'a pas de transformation de la carte grise : c'est juste une "tolérance"

Exact, et qui dit tolérence dit ennui