Forum 4x4

Sont considérés comme des matériels de guerre, les véhicules destinés au combat ou dotés de dispositifs spéciaux permettant l’utilisation d’armes. Un véhicule commercial équipé de tels dispositifs sera donc un matériel de guerre, alors qu’un véhicule de liaison, même militaire, dès lors qu’il en est dépourvu, ne pourra être considéré comme tel.
Les véhicules militaires (Jeeps, Dodge, GMC, ambulances, motocyclettes...) qui ne sont pas équipés d’affûts circulaires ou de rampes de lancement destinés à recevoir des armes ne sont en aucun cas des matériels de guerre soumis à autorisation de détention et, le cas échéant, d’exportation ou d’importation. Ils relèvent, comme par le passé, du régime juridique de droit commun des véhicules à moteur.
S’agissant des véhicules de collection qui sont des matériels de guerre (blindés, véhicules équipés de dispositifs permettant l’emploi des armes au combat), le Gouvernement et le législateur en ont clarifié et assoupli le régime juridique. Ainsi, le décret du 23 novembre 2005 précité autorise, hors du champ des musées publics ou privés, les collectionneurs à être propriétaires de matériels de guerre. Les personnes contribuant, par la réalisation de collections, à la conservation, la connaissance ou l’étude des matériels de guerre, peuvent acquérir et détenir, sans limitation de durée, des matériels de deuxième catégorie (chars de combat, véhicules blindés, navires de guerre, armements aériens) d’une certaine ancienneté.