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Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 1:38 pm
par Kurios
J'ai recu aujourd'hui par la poste une prune pour une infraction commise il y a un mois :( Un peu trop vite dans un bled.
Y'a un truc qui me chiffonne, les dates!

Sur la carte de paiement la date est "27/09" et sur l'avis de contravention "27/08", bon la bonne date c'est la deuxième, mais étant donné que j'ai deux dates différentes y'a t-il moyen de contester et de faire annuler ce PV?



PS: j'ai pas posté au bar expres, y racontent que des conneries là bas! :D

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 1:39 pm
par Galopper 59
Kurios a écrit : PS: j'ai pas posté au bar expres, y racontent que des conneries là bas! :D
t'a bien fait ..

ici ca pourrira MOINS... :D :diable: :diable: :diable:

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 1:50 pm
par christian.styling
Kurios a écrit : Sur la carte de paiement la date est "27/09" et sur l'avis de contravention "27/08", bon la bonne date c'est la deuxième
j'ai peur pour toi qu'ils prennent simplement le temps de corriger leur erreur... ils ne se sont pas trompé sur le PV d'origine :hein:

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 2:04 pm
par compte_supprimé
Si la carte grise n'est pas au nom du conducteur pris en infraction, tu payes l'amende et tu sauves tes points.

Sinon je pense comme Christian, à moins qu'un avocat Kakatreux lise ton post et veuille bien te répondre.

Bonne chance!

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 3:00 pm
par Kurios
La CG est au nom de ma femme, mais de toute façon ils demandent le nom et les ref du permis du conducteur donc les points... :confused:

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 3:07 pm
par christian.styling
si ton épouse est d'accord pour se sacrifier pour toi ;)
tout ce qu'ils veulent c'est une victime pour les points...

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 10:06 pm
par compte_supprimé
Kurios a écrit :La CG est au nom de ma femme, mais de toute façon ils demandent le nom et les ref du permis du conducteur donc les points... :confused:
Alors c'est ta femme qui à reçu le PV à son nom donc elle accepete de payer l'amende plein tarif et les point sont sauvé. Elle reconnait l'immatriculation du véhicule dont elle est propriétaire mais elle ne sait pas qui le conduisait ce jour là à cette heure là (dans le recour).

Comme ils ne t'on pas envoyé la photo avec le PV ta femme n'a pas de quoi affirmer avec certitude qui conduisait ce jour là.

Tu ne demandes pas la photo, et si il y a des suites tu dis que tu l'a demandé mais que tu n'as jamais rien reçu.

Du moment qu'ils encaissent ça n'ira pas plus loin.

Moi je suis en cours contestation dans un cas similaire mais j'ai mis en dépot et consignation car j'ai l'attestation de l'employeur et mon disque du camion qui atteste que je travaillais à l'heure du PV. C'est pas gagné d'avance, on verra bien. Si j'avais payé ce serait fini et pas de point de retiré.

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. sept. 29, 2007 10:10 pm
par compte_supprimé
Kurios a écrit :La CG est au nom de ma femme, mais de toute façon ils demandent le nom et les ref du permis du conducteur donc les points... :confused:
T'es pas obligé de dénoncer, il n'y a pas de loi qui oblige à dénoncer quelqu'un.

Si tu lis sur le PV ou derrière ce que tu risques au cas où tu te trompes de personne dans la dénonciation tu verras qu'il vaut mieux dire "je ne me souviens plus"

re: Contestabilité de PV?

Posté : dim. sept. 30, 2007 8:18 am
par Kurios
Bon ben merci pour ces précisions, on va essayer de jouer à l'amnésique :D

Tout ça pour 3 km/h avec un panneau de sortie de ville 500m après les dernières baraques :malade:

re: Contestabilité de PV?

Posté : sam. oct. 06, 2007 11:10 am
par commando ricard
christian.styling a écrit :j'ai peur pour toi qu'ils prennent simplement le temps de corriger leur erreur... ils ne se sont pas trompé sur le PV d'origine :hein:
Ils n'ont pas le droit d'effectuer toute modif que se soit, il y aurait faux et usage de faux. Tout doit être conforme à l'origine. (même la carte de paiement).

Normalement, les dates doivent correspondre. Il y a moyen de contester, mais c'est pas gagné et risque de couter un peu d'argent. Voir si le jeu en vaut la chandelle.