taxe taxe .... taxe ? ho oui .... :-)
Posté : ven. sept. 21, 2007 1:35 pm
sur le site du CCFA :

vaut mieux avoir un véhicule qui roule 300 000 Km / an, le Km reviendra à moins cherPROJET DE TAXATION DES VOITURES LES PLUS POLLUANTES
Parmi les projets examinés le 19 septembre par le groupe de travail « Transport » dans le cadre du Grenelle de l'environnement figure en bonne place la création d'une vignette annuelle visant à pénaliser les voitures les plus polluantes et, a contrario, à récompenser les automobilistes dont les véhicules rejettent peu de gaz carbonique. Le Réseau action climat a proposé le barème suivant : versé sous la forme d'un crédit d'impôts, le bonus serait de 500 euros par an pour les véhicules émettant moins de 100 grammes de CO2 par kilomètre et de 250 euros sous la barre des 120 g/km. Le malus fiscal serait, lui, de 100 euros au-delà de 160 g/km, de 300 euros après 180 g/km et de 750 euros au-dessus de 200 g/km.
La possibilité d'instaurer en France une eurovignette équivalente à celle qui existe déjà en Allemagne et en Suisse est également à l'étude. Prévu par une directive européenne adoptée en 2005, le dispositif envisage de faire payer aux camions français et étrangers utilisant les grands axes une taxe proportionnelle au nombre de kilomètres parcourus sur le territoire français. Cette taxe pourrait rapporter 1 milliard d'euros par an, soit davantage que les péages acquittés chaque année par les camions (800 millions d'euros).
Enfin, les ateliers du Grenelle de l'environnement réfléchissent à un alourdissement de la fiscalité sur les carburants, qui pourrait prendre la forme soit d'un prélèvement de centimes additionnels sur la Tipp, soit d'une nouvelle contribution déclinant à la pompe le principe de la taxe carbone. « Pour être comprise de l'opinion publique, toute nouvelle taxe devra être affectée au ferroviaire ou au transport public », a toutefois prévenu un expert du groupe « Transport ». Le sujet fera l'objet d'une ultime réunion de travail le 24 septembre. (MONDE, PARISIEN 20/9/07)
