Sympa...
Posté : lun. juin 25, 2007 8:53 pm
Contribution de Mountain Wilderness France aux révisions des chartes de Parcs naturels régionaux
�� Loisirs motorisés dans les espaces naturels
Sur proposition de Mountain Wilderness France, les responsables du PNR de Chartreuse ont mandaté cette
association, la section Isère de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et l’association ‘Paysages
de France’ pour réaliser un guide juridique sur « la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels »
à l’usage des élus des Parcs.
Ce guide se veut une aide à la prise de décision. Il a l’ambition d’éclairer les élus sur les tours et détours de la
loi, les compétences et les outils à mobiliser pour maîtriser la pratique des loisirs motorisés dans les espaces
naturels.
Mountain Wilderness France demande que soient inscrits dans les nouvelles Chartes tout à la fois
- la reconnaissance explicite par les acteurs des Parcs naturels régionaux de l’incompatibilité des pratiques de
loisirs motorisés dans les espaces naturels avec le respect de l’environnement naturel et humain,
- leur opposition de principe au développement des loisirs motorisés sur l’ensemble du territoire des Parcs,
- et leur volonté de contenir ses pratiques dans le strict respect de la loi en vigueur.
MW France demande que cette volonté exprimée s’accompagne de la mise en oeuvre des moyens propres à
l’authentifier :
- commande auprès d’un organisme habilité d’un inventaire rigoureux des « voies ouvertes à la circulation
publique » et de celles qui sont interdites à toute circulation motorisée, soit par leur statut, soit par arrêté
municipal ;
- information et formation programmées et méthodiques des élus et résidents permanents et transitoires des
communes du Parc, avec la contribution des organismes —ONF, DDAF, Gendarmerie— et des associations,
FRAPNA, CAF, MW France —reconnues compétentes ;
- mise à disposition des élus, des agents de l’Etat, des associations et des citoyens d’une cellule juridique
permanente ayant pour vocation de discerner le droit dans le maquis des situations rencontrées et de désigner
les initiatives appropriées ;
- création d’une brigade d’intervention spécialisée composée d’agents assermentés ayant tous les pouvoirs
réglementaires de police, sous l’autorité du Préfet et du Procureur de la République ( voir exemple de la
Haute-Savoie)
- opposition déclarée à toute subvention, autorisation ou caution en faveur de manifestations, activités,
camps, centres de loisirs ou de vacances mettant en jeu des véhicules motorisés.
�� Installations obsolètes
Jusqu'à aujourd’hui, aucune loi s’appliquant en milieu montagnard ne prévoit le démontage systématique des
installations abandonnées.
En effet, la loi montagne, qui s’inscrit pourtant dans une démarche de développement durable, ne s’intéresse
pas au devenir des installations au terme de leur exploitation. Aucune disposition ne prévoit le démontage des
aménagements abandonnés. Cette lacune est pourtant contraire à l’esprit d’un développement durable des
régions montagneuses. Si rien n’est fait dans les années à venir, il est certain que ce problème s’aggravera en
raison des évolutions récentes des conditions climatiques et de l’évolution de la demande touristique.
Mountain Wilderness propose donc aux Parcs naturels régionaux d’inscrire en priorité, lors du renouvellement
de leur charte, l’article 12 du protocole ‘Tourisme’ de la Convention Alpine : « Subordonner, en ce qui
concerne les remontées mécaniques, les nouvelles autorisations d'exploitation ainsi que leur concession au
démontage et à l'enlèvement des remontées mécaniques hors d'usage et à la renaturalisation des surfaces
inutilisées avec en priorité des espèces d'origine locale ».
De ce fait, les Parcs naturels régionaux doivent se doter d’une réglementation précise concernant les
installations obsolètes (touristiques, Armée, EDF, installations à des fins agricoles, relais hertzien, dispositifs
de lutte contre les avalanches, etc) en zone de montagne.
Mountain Wilderness préconise :
- d’imposer une obligation législative ou réglementaire de remise en état des territoires de montagne au terme
de leur exploitation ;
- d’imposer aux demandes d’autorisation d’aménagement, pour celles qui y sont soumises, la constitution d’un
dossier présentant un schéma prévisionnel d’exploitation et de remise en état du site en fin d’exploitation et
une évaluation du coût de celle-ci ;
- de définir les modalités de remise en état des sites comportant notamment, le démontage des constructions
n’ayant plus d’utilité, la conservation des installations ayant un intérêt patrimonial, la réhabilitation des
terrains exploités ;
- de subordonner la mise en activité des installations à la constitution de garanties financières pour permettre
la remise en état du site en cas de non-respect par l’exploitant des prescriptions la concernant ou en cas de
disparition juridique de cet exploitant ;
- de définir des sanctions applicables en cas de non-exécution de l’obligation de remise en état : tout d’abord,
le refus de délivrer une nouvelle autorisation d’exploitation à tout exploitant n’ayant pas satisfait aux
obligations de remise en état, des sanctions administratives ensuite, par l’utilisation des garanties financières
et enfin des sanctions pénales.
Il serait également possible de compléter les dispositions en matière d’Unités Touristiques Nouvelles (UTN) et
notamment l’article R.145-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que la demande de création d’une UTN doit
être accompagnée par un dossier comprenant les mesures de réhabilitation à prévoir.
�� Mobilité Douce
Les ressources pétrolières ne cessent de s’épuiser ; il est urgent de sensibiliser le public et de créer d’autres
modes de transports, modernes, non-polluants et collectifs. Les PNR, territoires d’innovation se doivent
d’ouvrir la voie et d’être exemplaire en :
- incitant et permettant une réduction des déplacements des citoyens et des marchandises
- proposant de nouvelles solutions pour la mobilité dans le respect de l’environnement et du cadre de vie.
Pour ce faire les premières actions à mener sont de :
- communiquer sur les possibilités d’accès en Transport en Commun sur le territoire du Parc (site, plan,
maisons de Parc…),
- inciter les structures ou personnes labellisées Parc et les offices du tourisme à délivrer ce type d’information
- soutenir les bonnes pratiques en matière de mobilité douce
- favoriser la vente directe à la ferme (circuits de consommation courts)
Notre association travaille depuis deux ans sur cette thématique et se propose donc de collaborer avec les PNR
sur des chantiers de ce type. L’inventaire des initiatives en terme de mobilité douce que nous avons réalisés
nous permet d’apporter de précieux conseils pour assurer la réussite d’une telle entreprise.
�� Agriculture
De part leur label « Parc naturel régional », les Parcs naturels régionaux se doivent de produire des produits
respectueux de l’environnement : « les producteurs s’attachent à préserver le milieu naturel, le patrimoine et
les traditions locales ».
Les OGM constituent une menace sur la biodiversité domestique et pourraient mettre en péril l'agriculture
traditionnelle et notamment les productions biologiques, labellisées, et l'apiculture. En effet, les cultures et
essais en plein champ de plantes transgéniques font courir des risques aux équilibres naturels : les gènes
artificiellement insérés dans ces organismes peuvent irrémédiablement être transférés, via le pollen, à des
plantes cultivées ou sauvages apparentées. C’est pourquoi le Parc naturel régional du Queyras a voté à
l'unanimité l’opposition à tout essai, privé ou public, et à toute culture de plantes génétiquement modifiées
sur les communes de son territoire.
Considérant que les consommateurs sont en droit d’obtenir des assurances de qualité et une traçabilité des
produits agricoles issus d’un Parc naturel régional, MW France attend que les Parcs naturels régionaux suivent
l’exemple du Queyras et mettent en place un processus de marquage des productions de qualité.
MW France appelle de ses voeux la présentation de mesures incitatives en faveur d’une agriculture de
montagne « biologique » (refus des pesticides et des compléments alimentaires nocifs pour la santé des
animaux et des consommateurs, recours aux engrais naturels, élevage sur pré et sous la mère, refus du forçage
artificiel des bêtes et des cultures, …).
�� Loisirs motorisés dans les espaces naturels
Sur proposition de Mountain Wilderness France, les responsables du PNR de Chartreuse ont mandaté cette
association, la section Isère de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature et l’association ‘Paysages
de France’ pour réaliser un guide juridique sur « la circulation des engins motorisés dans les espaces naturels »
à l’usage des élus des Parcs.
Ce guide se veut une aide à la prise de décision. Il a l’ambition d’éclairer les élus sur les tours et détours de la
loi, les compétences et les outils à mobiliser pour maîtriser la pratique des loisirs motorisés dans les espaces
naturels.
Mountain Wilderness France demande que soient inscrits dans les nouvelles Chartes tout à la fois
- la reconnaissance explicite par les acteurs des Parcs naturels régionaux de l’incompatibilité des pratiques de
loisirs motorisés dans les espaces naturels avec le respect de l’environnement naturel et humain,
- leur opposition de principe au développement des loisirs motorisés sur l’ensemble du territoire des Parcs,
- et leur volonté de contenir ses pratiques dans le strict respect de la loi en vigueur.
MW France demande que cette volonté exprimée s’accompagne de la mise en oeuvre des moyens propres à
l’authentifier :
- commande auprès d’un organisme habilité d’un inventaire rigoureux des « voies ouvertes à la circulation
publique » et de celles qui sont interdites à toute circulation motorisée, soit par leur statut, soit par arrêté
municipal ;
- information et formation programmées et méthodiques des élus et résidents permanents et transitoires des
communes du Parc, avec la contribution des organismes —ONF, DDAF, Gendarmerie— et des associations,
FRAPNA, CAF, MW France —reconnues compétentes ;
- mise à disposition des élus, des agents de l’Etat, des associations et des citoyens d’une cellule juridique
permanente ayant pour vocation de discerner le droit dans le maquis des situations rencontrées et de désigner
les initiatives appropriées ;
- création d’une brigade d’intervention spécialisée composée d’agents assermentés ayant tous les pouvoirs
réglementaires de police, sous l’autorité du Préfet et du Procureur de la République ( voir exemple de la
Haute-Savoie)
- opposition déclarée à toute subvention, autorisation ou caution en faveur de manifestations, activités,
camps, centres de loisirs ou de vacances mettant en jeu des véhicules motorisés.
�� Installations obsolètes
Jusqu'à aujourd’hui, aucune loi s’appliquant en milieu montagnard ne prévoit le démontage systématique des
installations abandonnées.
En effet, la loi montagne, qui s’inscrit pourtant dans une démarche de développement durable, ne s’intéresse
pas au devenir des installations au terme de leur exploitation. Aucune disposition ne prévoit le démontage des
aménagements abandonnés. Cette lacune est pourtant contraire à l’esprit d’un développement durable des
régions montagneuses. Si rien n’est fait dans les années à venir, il est certain que ce problème s’aggravera en
raison des évolutions récentes des conditions climatiques et de l’évolution de la demande touristique.
Mountain Wilderness propose donc aux Parcs naturels régionaux d’inscrire en priorité, lors du renouvellement
de leur charte, l’article 12 du protocole ‘Tourisme’ de la Convention Alpine : « Subordonner, en ce qui
concerne les remontées mécaniques, les nouvelles autorisations d'exploitation ainsi que leur concession au
démontage et à l'enlèvement des remontées mécaniques hors d'usage et à la renaturalisation des surfaces
inutilisées avec en priorité des espèces d'origine locale ».
De ce fait, les Parcs naturels régionaux doivent se doter d’une réglementation précise concernant les
installations obsolètes (touristiques, Armée, EDF, installations à des fins agricoles, relais hertzien, dispositifs
de lutte contre les avalanches, etc) en zone de montagne.
Mountain Wilderness préconise :
- d’imposer une obligation législative ou réglementaire de remise en état des territoires de montagne au terme
de leur exploitation ;
- d’imposer aux demandes d’autorisation d’aménagement, pour celles qui y sont soumises, la constitution d’un
dossier présentant un schéma prévisionnel d’exploitation et de remise en état du site en fin d’exploitation et
une évaluation du coût de celle-ci ;
- de définir les modalités de remise en état des sites comportant notamment, le démontage des constructions
n’ayant plus d’utilité, la conservation des installations ayant un intérêt patrimonial, la réhabilitation des
terrains exploités ;
- de subordonner la mise en activité des installations à la constitution de garanties financières pour permettre
la remise en état du site en cas de non-respect par l’exploitant des prescriptions la concernant ou en cas de
disparition juridique de cet exploitant ;
- de définir des sanctions applicables en cas de non-exécution de l’obligation de remise en état : tout d’abord,
le refus de délivrer une nouvelle autorisation d’exploitation à tout exploitant n’ayant pas satisfait aux
obligations de remise en état, des sanctions administratives ensuite, par l’utilisation des garanties financières
et enfin des sanctions pénales.
Il serait également possible de compléter les dispositions en matière d’Unités Touristiques Nouvelles (UTN) et
notamment l’article R.145-2 du code de l’urbanisme qui prévoit que la demande de création d’une UTN doit
être accompagnée par un dossier comprenant les mesures de réhabilitation à prévoir.
�� Mobilité Douce
Les ressources pétrolières ne cessent de s’épuiser ; il est urgent de sensibiliser le public et de créer d’autres
modes de transports, modernes, non-polluants et collectifs. Les PNR, territoires d’innovation se doivent
d’ouvrir la voie et d’être exemplaire en :
- incitant et permettant une réduction des déplacements des citoyens et des marchandises
- proposant de nouvelles solutions pour la mobilité dans le respect de l’environnement et du cadre de vie.
Pour ce faire les premières actions à mener sont de :
- communiquer sur les possibilités d’accès en Transport en Commun sur le territoire du Parc (site, plan,
maisons de Parc…),
- inciter les structures ou personnes labellisées Parc et les offices du tourisme à délivrer ce type d’information
- soutenir les bonnes pratiques en matière de mobilité douce
- favoriser la vente directe à la ferme (circuits de consommation courts)
Notre association travaille depuis deux ans sur cette thématique et se propose donc de collaborer avec les PNR
sur des chantiers de ce type. L’inventaire des initiatives en terme de mobilité douce que nous avons réalisés
nous permet d’apporter de précieux conseils pour assurer la réussite d’une telle entreprise.
�� Agriculture
De part leur label « Parc naturel régional », les Parcs naturels régionaux se doivent de produire des produits
respectueux de l’environnement : « les producteurs s’attachent à préserver le milieu naturel, le patrimoine et
les traditions locales ».
Les OGM constituent une menace sur la biodiversité domestique et pourraient mettre en péril l'agriculture
traditionnelle et notamment les productions biologiques, labellisées, et l'apiculture. En effet, les cultures et
essais en plein champ de plantes transgéniques font courir des risques aux équilibres naturels : les gènes
artificiellement insérés dans ces organismes peuvent irrémédiablement être transférés, via le pollen, à des
plantes cultivées ou sauvages apparentées. C’est pourquoi le Parc naturel régional du Queyras a voté à
l'unanimité l’opposition à tout essai, privé ou public, et à toute culture de plantes génétiquement modifiées
sur les communes de son territoire.
Considérant que les consommateurs sont en droit d’obtenir des assurances de qualité et une traçabilité des
produits agricoles issus d’un Parc naturel régional, MW France attend que les Parcs naturels régionaux suivent
l’exemple du Queyras et mettent en place un processus de marquage des productions de qualité.
MW France appelle de ses voeux la présentation de mesures incitatives en faveur d’une agriculture de
montagne « biologique » (refus des pesticides et des compléments alimentaires nocifs pour la santé des
animaux et des consommateurs, recours aux engrais naturels, élevage sur pré et sous la mère, refus du forçage
artificiel des bêtes et des cultures, …).
Tout ca c'est un vrai business et le maquis, il est dans les financements de ces assoces.
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