Page 1 sur 1
Quel Sont Nos Droit Sur L'emprunt De Chemin De Terre
Posté : dim. juin 03, 2007 6:50 pm
par suzkay
Bonjour à tous, voici ma question:
comment être sur de nos droits quand on emprunte des chemins de terre non fermés et non signalisés interdits à la circulation de véhicules motorisés??.
sommes nous verbalisable???
et dans quelle circonstances la loi peut elle être appliquée ??
Merci de vos réponses
st
re: Quel Sont Nos Droit Sur L'emprunt De Chemin De Terre
Posté : dim. juin 03, 2007 11:02 pm
par Rangertom
Verbalisables ? => non sauf si il y a un arrêté particulier de publié en mairie ou si tu es sur un parc naturel ou une zone natura, ou une autre invention tordue du genre
En cas de doute => CODEVER
Et ensuite dans la foulée => UNITT
re: Quel Sont Nos Droit Sur L'emprunt De Chemin De Terre
Posté : lun. juin 04, 2007 9:15 am
par Banned
suzkay a écrit :Bonjour à tous, voici ma question:
comment être sur de nos droits quand on emprunte des chemins de terre non fermés et non signalisés interdits à la circulation de véhicules motorisés??.
sommes nous verbalisable???
et dans quelle circonstances la loi peut elle être appliquée ??
Merci de vos réponses
st
vas donc lire ça
viewtopic.php?t=39538
re: Quel Sont Nos Droit Sur L'emprunt De Chemin De Terre
Posté : lun. juin 04, 2007 12:28 pm
par suzkay
Merci pour ce post tout y est clair.
il faut savoir que beaucoup de personnes se font verbaliser abusivement.
quand au courrier de Mr CHIRAC, est t'il toujours d'actualité??
faudrait peut être remettre ça à jour avec NICOLAS
@+ st