Forum 4x4

Bonjour,
Les AG des départements franciliens vont débuter par celle de l'Essonne le 7 juin.
Pour des raisons évidentes, nous n'organiserons pas d'AG dans les départements 75, 92, 93 et 94.
Mais vous pouvez maintenant choisir le département auquel vous voulez rattacher votre adhésion, le plus proche par exemple.
Le choix est totalement libre, en conséquence si vous roulez le plus souvent dans le Cantal, vous pouvez vous y rattacher. Un pourcentage de votre cotisation ira alors au budget de fonctionnement du département choisi.
Vous aviez peut-être déjà fait ce choix sur votre bulletin d'adhésion papier. Malheureusement, en début d'année, notre base de données n'était pas prête à enregistrer le rattachement. A présent cela fonctionne, et vous pouvez m'informer de votre choix par retour de mail.

Cordialement,
Charles Péot
Directeur


Important AG codever Essonne

L'assemblée générale annuelle des adhérents et sympathisants Codever de l'Essonne aura lieu le
Jeudi 7 juin 2007 à 20h,
Au Buffalo-grill de Brétigny sur Orge
(Centre commercial Maison Neuve)

Vous pouvez nous rejoindre dès 18h30 pour dîner ensemble.

L’ordre du jour est le suivant :
Circulaire Olin (suites de l'arrêt du Conseil d'État)
Décret Sarkozy
Le maillage
L’Observatoire des Chemins
Questions locales/diverses
Nouveaux statuts du Codever
Constitution d'une équipe pour travailler sur les différents sujets
Élection du délégué départemental

Cette réunion est ouverte à tous les pratiquants des loisirs verts, adhérents ou non du Codever. Vos amis sont donc les bienvenus. Je vous remercie de me confirmer au plus tôt votre présence, par mail, fax ou téléphone.

Chaque adhérent à jour de cotisation dispose du droit de vote et peut se porter candidat au poste de délégué. Vous pourrez adhérer ou renouveler votre cotisation sur place. Je vous rappelle que les statuts peuvent être consultés sur http://www.codever.fr et disponibles sur simple demande auprès du secrétariat.

Charles Péot.

Un chemin, même non « carrossable », peut être empruntée par un véhicule à moteur. Tel est le jugement du tribunal de Police de Grenoble.

« le chemin pris par M. Richon n’a pas la nature d’un sentier pédestre, mais bien celle d’un ancien chemin, destiné à un usage rural et aménagé en ce sens (notamment par un pavage grossier ancien, avec une largeur de plusieurs mètres). En l’absence de toute signalisation spéciale, le prévenu pouvait légitimement croire que ce chemin rural était susceptible d’être emprunté à titre de voie de circulation ».
Ainsi a statué – logiquement – le Tribunal de Police de Grenoble (10/05/2007). M. Richon a été relaxé, et le parquet n’a pas jugé bon de faire appel.

Le Codever se réjouit de ce jugement qui vient confirmer que la « carrossabilité », introduite par la circulaire Olin du 6 septembre 2005, n’est pas une règle générale et absolue !

Le motard isérois avait été verbalisé à Allevard (Isère), le 7 avril 2006, par deux agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS). Ces derniers estimaient que le chemin sur lequel circulait M. Richon était interdit car non carrossable, suivant en cela les allégations de la circulaire Olin.

Condamné à payer 750 € par une ordonnance pénale, c’est à dire sans passage devant le juge, M. Richon a contesté l’infraction avec l’aide d’un avocat. Cette assistance était fournie par la Protection Juridique incluse dans son adhésion au Codever.

Pour mémoire, le Conseil d’État a jugé le 10 janvier dernier que la circulaire Olin ne « contient pas de dispositions impératives » et a condamné le Ministère de l’Ecologie à verser 1000 € au Codever (voir notre communiqué du 11/01/2007).

Photo ci-dessous :
Bien que visiblement non accessible à « un véhicule de tourisme non adapté au tout-terrain », et même balisé pour la marche, ce chemin est ouvert à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Et ce, conformément au droit.



Vous pouvez réagir en cliquant ici :
http://www.codever.fr/forum/index.php?show...c=1311&st=0

Fichier(s) joint(s):
http://www.codever.fr/news/files/99COM_20070614_Accroc_Carrossabilite.pdf

D'ou la necessite d'adherer au Codever pour 40 euros par an la GPJ est incluse, garantie protection juridique, cela peut faire economiser pas mal d'euros?

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Daniel Waxin
Codever Essonne
Délégué départemental

daniel91 a écrit :Un chemin, même non « carrossable », peut être empruntée par un véhicule à moteur. Tel est le jugement du tribunal de Police de Grenoble.
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Photo ci-dessous :
Bien que visiblement non accessible à « un véhicule de tourisme non adapté au tout-terrain », et même balisé pour la marche, ce chemin est ouvert à la circulation des véhicules terrestres à moteur. Et ce, conformément au droit.



Vous pouvez réagir en cliquant ici :
http://www.codever.fr/forum/index.php?show...c=1311&st=0

Fichier(s) joint(s):
http://www.codever.fr/news/files/99COM_20070614_Accroc_Carrossabilite.pdf

D'ou la necessite d'adherer au Codever pour 40 euros par an la GPJ est incluse, garantie protection juridique, cela peut faire economiser pas mal d'euros?

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Daniel Waxin
Codever Essonne
Délégué départemental

j ai transmis à que choisir (c est charles Péot qui me l'a fait passer)

Ci joint le PV de l'AG Codever Essonne en fichier pdf a telecharger