Forum 4x4

depuis 1991 la loi est très claire : c'est partout interdit en France !

ne constituent pas des voies ouvertes à la circulation publique :

* les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre

* les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors de la parcelle)

* les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisation, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement)

* les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des incendies

* les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement

* les digues, les chemins de halage

* les voies affectées à la défense de la forêt contre les incendies (DFCI) sont interdites à la circulation des véhicules à moteur à l’exception de ceux utilisés par les services d’incendies et de secours

Sur la notion d’ouverture à la circulation publique, les juges exercent en cas de litige leur pouvoir souverain d’appréciation.

tres instructif , merci.

[font=&quot]Je crois important de faire la différence entre piste interdite et hors-piste :

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux. En général l'amende est de 135 euros

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins. [/font][font=&quot]Les amendes en cas d'infraction peuvent aller jusqu'à 1500 euros, un an de suspension de permis et six mois d'immobilisation du véhicule…[/font][font=&quot]

[/font]

christian.styling a écrit :[font=&quot]Je crois important de faire la différence entre piste interdite et hors-piste :[/font]

[font=&quot]Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins. [/font][font=&quot]Les amendes en cas d'infraction peuvent aller jusqu'à 1500 euros, un an de suspension de permis et six mois d'immobilisation du véhicule…[/font]

Ouai donc en faite il vaut mieux faire du hors piste a cheval car là il te l'immobilise pas le canasson qd même?
Encore une injustice envers les motorisé

RS a écrit :Ouai donc en faite il vaut mieux faire du hors piste a cheval car là il te l'immobilise pas le canasson qd même?
Encore une injustice envers les motorisé

+ 1 c'est à ça que je pensais

Donc pas de galop sauvage au milieux des champs !! Faut avouer que c'est pas drôle ...

Faut dire qu'un bourrin abîme beaucoup la nature, surement plus qu'une harde de sanglier !

Décidement nos écolos en col blanc nous font pleurer ....... tout court !

du gaz d'échappement de 4x4 ça pue
du gaz d'échappement de cheval ça sent bon

mais c'est quand même tous deux des gaz à effet de serre...

christian.styling a écrit :du gaz d'échappement de 4x4 ça pue
du gaz d'échappement de cheval ça sent bon

mais c'est quand même tous deux des gaz à effet de serre...

Oui et le cheval est même plus polluant qd il dégaz car c'est du méthane et pas du CO2.

bon après c'est vrai qu'un cheval dégaz moins souvent qu'un 4X4

mais le cheval doit toujours voir le pied sur son accélérateur parce qu'il dégaze même à l'arrêt...

christian.styling a écrit : ne constituent pas des voies ouvertes à la circulation publique :


* les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains (canalisation, lignes électriques enterrées), ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement)

je trouve dommage que justement les parcelles sous les lignes éléctriques ne soient pas ouvertes à la circulation car ces terrains sont déja "marqués" par le passage des engins et le plus souvent laissés à l'abandon

je suis bien d'accord, dans mon coin on va faire les "gazoducs" : c'est des pistes en caillasses toutes rectilignes qui montent et qui descendent des collines, ça ne dérange personne, ça n'abime rien et c'est drôlement marrant