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Loi sur les vehicule d'avant avril 1987
Posté : sam. sept. 30, 2006 11:54 am
par popeye
Slt a tous,
Etant futur acquereur d'un patrol 2 places, j'aimerais savoir si l'on peu le passer en 4 places.
J'ai entendu dire qu'il y avait une loi stipulant que n'importe quel vehicule d'avant le premier avril 1987, on pouvait faire soit meme la modofication du passage en 4 place (banquette ceinture ect...) sans passage aux mines.
Si vous avez des renseignements la dessus cela m'interesse
merci
re: Loi sur les vehicule d'avant avril 1987
Posté : sam. sept. 30, 2006 12:29 pm
par christian.styling
avant le 1° avril 1987 il y avait une tolérance pour transporter
occasionnellement des personnes supplémentaires (Circulaire du 18/12/1973)
sans toutefois obtenir une modification du nombre de personnes sur la carte grise : c'est juste une "tolérance"...
ensuite suppression de la tolérance susvisée (Circulaire du 02/03/1987)
mais une réception par la DRIRE est possible pour les 4x4 camionnette "CTTE", il faut passer par la concession... bonne chance
re: Loi sur les vehicule d'avant avril 1987
Posté : sam. sept. 30, 2006 12:32 pm
par christian.styling
re: Loi sur les vehicule d'avant avril 1987
Posté : sam. sept. 30, 2006 1:00 pm
par popeye
Donc si j'ai bien compris, en mettant banquette et ceinture j'ai le droit de porter 2 ou 3 personnes de +.
merci
re: Loi sur les vehicule d'avant avril 1987
Posté : sam. oct. 07, 2006 5:26 pm
par patauto
2 pas 3 se sera un 2 + 2 comme il dise
re: Loi sur les vehicule d'avant avril 1987
Posté : sam. oct. 07, 2006 7:01 pm
par Klug
popeye a écrit :Donc si j'ai bien compris, en mettant banquette et ceinture j'ai le droit de porter 2 ou 3 personnes de +.
En faisant monter banquettes d'origines et ceintures d'origines par un pro avec facture pour la totale.