Coup de gueule
Posté : dim. sept. 10, 2006 10:58 am
Cela concerne les randonnées motorisées, que ce soit en quad, en 4x4, ou en moto. Les 4x4treux ont un plus grand passé tout-terrain que les quadeurs, aussi je me permets de poster ce message ici aussi, en fait, je crois que l'ensemble du monde TT est concerné.
Nous sommes un petit club d’amateurs de randonnée touristique en quad, regroupés en association loi 1901, déclarée en Préfecture, assurée en responsabilité civile, et également membre du Codever. Bref, nous avons tout fait pour jouer la carte de la responsabilité, et je me suis battu pour cela.
Aujourd’hui, je suis découragé et j’envisage sérieusement de revenir sous le mode « groupe de copains, ni vu, ni connu ».
En effet, malgré plusieurs demandes, ni la Préfecture, ni la FFM (Fédération Française de Motocyclisme), qui a officiellement délégation pour l’activité quad, n’est en mesure de me donner une réponse claire concernant le décret 2006-554, communément appelé « décret Sarkozi »
Suite à une première interrogation, la FFM a publié un communiqué dont voici un extrait le plus représentatif :
« La FFM a constaté avec surprise certaines réactions interprétant ce texte comme étant une nouvelle atteinte aux pratiques vertes motorisées. La FFM est persuadée qu’il n’en est rien, car la disposition contestée ne concerne que des organisations et non des balades entre amis. La fédération a cependant demandé aux Ministères concernés que la circulaire interprétative lève toute ambiguïté à ce sujet. »
Le 17 août dernier, un arrêté a été publié au J.O. (n°189) par le ministère de l’intérieur, il ne donne aucune précision ni rectification sur la finalité première du décret, mais concerne juste les modalités d’obtention des autorisations.
A l’heure actuelle, à ma connaissance, et si je sais toujours lire le français, tous les clubs organisant des randonnées motorisées sont toujours concernés, aussi je pose une nouvelle fois une question claire en espérant, cette fois-ci, une réponse claire …
Question :
En tant que président d’une association loi 1901 regroupant des amateurs de randonnée à vocation touristique, suis-je tenu de faire une déclaration en préfecture deux mois avant pour nos prochaines sorties ? Plus globalement, sommes-nous soumis au décret 2006-554 ?
Questions subsidiaires :
Qui publiera éventuellement une circulaire interprétative ?
Quel ministère ?
Où la trouver ?
A l’heure où la vente des quads est toujours en progression constante (si j’en crois mon concessionnaire), j’ai la nette impression que tout est fait pour décourager le peu de personnes qui essaient de responsabiliser quelques pratiquants, sciemment ou par laxisme, je n’en sais rien, mais le résultat est le même.
Nous sommes un petit club d’amateurs de randonnée touristique en quad, regroupés en association loi 1901, déclarée en Préfecture, assurée en responsabilité civile, et également membre du Codever. Bref, nous avons tout fait pour jouer la carte de la responsabilité, et je me suis battu pour cela.
Aujourd’hui, je suis découragé et j’envisage sérieusement de revenir sous le mode « groupe de copains, ni vu, ni connu ».
En effet, malgré plusieurs demandes, ni la Préfecture, ni la FFM (Fédération Française de Motocyclisme), qui a officiellement délégation pour l’activité quad, n’est en mesure de me donner une réponse claire concernant le décret 2006-554, communément appelé « décret Sarkozi »
Suite à une première interrogation, la FFM a publié un communiqué dont voici un extrait le plus représentatif :
« La FFM a constaté avec surprise certaines réactions interprétant ce texte comme étant une nouvelle atteinte aux pratiques vertes motorisées. La FFM est persuadée qu’il n’en est rien, car la disposition contestée ne concerne que des organisations et non des balades entre amis. La fédération a cependant demandé aux Ministères concernés que la circulaire interprétative lève toute ambiguïté à ce sujet. »
Le 17 août dernier, un arrêté a été publié au J.O. (n°189) par le ministère de l’intérieur, il ne donne aucune précision ni rectification sur la finalité première du décret, mais concerne juste les modalités d’obtention des autorisations.
A l’heure actuelle, à ma connaissance, et si je sais toujours lire le français, tous les clubs organisant des randonnées motorisées sont toujours concernés, aussi je pose une nouvelle fois une question claire en espérant, cette fois-ci, une réponse claire …
Question :
En tant que président d’une association loi 1901 regroupant des amateurs de randonnée à vocation touristique, suis-je tenu de faire une déclaration en préfecture deux mois avant pour nos prochaines sorties ? Plus globalement, sommes-nous soumis au décret 2006-554 ?
Questions subsidiaires :
Qui publiera éventuellement une circulaire interprétative ?
Quel ministère ?
Où la trouver ?
A l’heure où la vente des quads est toujours en progression constante (si j’en crois mon concessionnaire), j’ai la nette impression que tout est fait pour décourager le peu de personnes qui essaient de responsabiliser quelques pratiquants, sciemment ou par laxisme, je n’en sais rien, mais le résultat est le même.
) y veulent quoi qu'on roule tous en ....... bien sur la route qui a 10 etoiles au crash test, qui ne pollue pas, qui roule à 130 max, qu'on aille au garage pour faire le plein de lave-glace et qui coutes quand même 30000 €, ça devient du délire et c'est vrai les balades sauvages vont revenir et vite si ça continue ça me dépasse je sais pas vous mais moi 
lin:
