Forum 4x4

tout est dans le titre.

ATTENTION tout de même, je ne parle pas de l'aspect physique exterieur, où mécanique, de la notoriété de la marque.

Je parle de l'aspect législatif au niveau de la CARTE GRISE.

je m'explique sur ma CG il y a les caractéristiques suivantes:

(J) catégorie du véhicule
(J.1) genre national
(J.2) carroserie CE
(J.3) carroserie national


Est-ce que l'une d'elles diférencie un véhicule que nous appelons 4x4 d'un véhicule que nous caractérisons par le terme de PLATE.

Car sur ma CG de mon samurai j'ai:
(J) catégorie du véhicule rien
(J.1) genre national VP
(J.2) carroserie CE rien
(J.3) carroserie national CI

est-ce que "CI" signifie 4x4 ??

qu'en pensez-vous ?
car sinon, le simple fait qu'un véhicule que l'on désigne par l'attribut 4x4, est qui circule dans un chemin alors que la boite de transfert n'utilise pas la transmission sur 4 roues motrices, peut-il justifie de la carrosabilite dudit chemin ????

Merçi de vos réactions et AVIS.

Le terme "4x4" et les catégories de véhicule qu'ils désignent, ne trouve pas leurs définitions dans la loi, mais dans l'usage du quotidien. En effet, comme dans beaucoup d'autres matières, le législateur est en retard sur la "vraie" vie.
Nul besoin de défintion, puisqu'il existe par exemple, une presse spécialisé, un commerce spécialisé, des clubs, des assurances pour les "4x4".

C'est pourquoi un juge est tout à fait en mesure de retenir ce terme (ce qui a déjà été fait dans quelques arrêts).

Sur le plan administratif, et donc de la carte grise, la notion de 4x4 n'existe pas.

CI veut dire, si mes souvenirs sont bons, "conduite intérieure".

Pour le problème de la circulation en 4x2 et la notion de carrossabilité, je pense que ce serait difficile à défendre, ne serait-ce-que pour un problème de preuve (tu peux très bien décraboter à l'insu de l'agent verbalisateur alors que celui-ci s'approche de ton véhicule).

En plus, la circulaire Olin fait simplement référence, si je ne m'abuse, à la notion de véhicule de tourisme et de véhicule équipé pour le tout-terrain (donc muni d'une boîte de transfert notamment mais aussi d'une garde au sol supérieure...).

Donc je ne crois pas que cela soit une position défendable (enfin, dans le cadre de l'application de cette de circulaire par un fonctionnaire un peu obtus).

D'autres avis ?

euuhhh à mon humble avis on est soumis à l'appréciation de l'agent verbalisateur qui estime si on roule sur un chemin roulant ou sur un chemin impraticable au commun des véhicules... et comme il est assermenté c'est pas la peine de jouer au plus fin on a perdu d'avance

Il n'y a aucun moyen de reconnaître un 4x4 sur une carte grise, outre pour le connaisseur qui connait les numéro de type mine de chaque marques .

Sinon il est vrai que c'est à l'apréciation de l'agent verbalisateur.

A moins de tomber sur un gars vraiment obtus ou d'avoir réellement déterioré la nature je ne vois pas qui s'acharnerait sur un pauvre 4x4eux qui ne fait que passer dans les chemins qu'emprunte les agriculteurs.

Maintenant la circulation en forêt est peut être plus étroitement surveillé et les agents moins indulgents.

Aurions nous des récits récents relatifs à l'applications de la circulaire à Nelly pour imager ?

En effet.

Verbaliser un véhicule sous prétexte que c'est un 4x4 relève de l'arbitraire pur et simple.

D'ailleur, la circulaire Olin parle de véhicules spécialement équipés, donc pas de 4x4.

Mais après, c'est une procédure au tribunal administratif pour faire valoir vos droits .



La loi Lalonde est en fin de vie, nous n'avons pas fini de pleurer nos libertés en toute légalité.

Phil.

webmaster a écrit :La loi Lalonde est en fin de vie, nous n'avons pas fini de pleurer nos libertés en toute légalité.

Phil.

Salut Weby

Qu'es ce que tu appels en fin de vie

GastonLagaf a écrit :Qu'es ce que tu appels en fin de vie

La loi Lalonde va être changée, en toute vraissemblance, c'est juste une question de temps et peut être d'élections, mais je ne suis pas dans le secret des dieux.

Manifestation des pressions écologico-terroristes et manipulations électorales, la routine.

Les richesses, le tourisme, les emplois, la tva, la TIPP, le patrimoine culturel ancestral, la valorisation des campagnes mauribondes qui sont derrière vont dire merci.

Comme d'habitude.

Et si il ne s'agissait que de nos petites affaires, cela ne serait pas si grave. Mais c'est bien plus que cela, la pourriture par l'absurde et la bêtise, systèmatique, dans tout les domaines économiques et culturels.

Quel emploi pour nos enfants, quel avenir, quelle France ?

Je suis dégouté.

/ Me sort.

N@p a écrit :Juridiquement un 4x4 n'existe pas.

Administrativement il n'existe pas, mais juridiquement il existe, désolé.

Voir ma première inter sur ce sujet.