Forum 4x4

je suis entrain de négocier un GR de 1991 en allemagne auprès d'un particulier, j'aurais voulu savoir quels papiers faut-il donner à la préfecture pour avoir des plaques françaises?

merci et bonne route
aymeric

Tout d'abord les papiers du véhicule (équivalent de notre carte grise)
Quittus fiscal délivré par le fisc allemand (qui prouve que les taxes du dit véhicule ont été intégralement payé dans le pays d'origine)
Contrôle technique français
Certificat d'homologation (passage au mines française)

le certificat d'homologation, c'est pas nissan france qui doit le délivrer?

merci, aymeric

a partir du 1er janvier le passage au mine n'est plus nécessaire
vive l'europe au moins pour ce point là

pour pouvoir continuer à pratiquer nos randonnées 4x4 l'europe est beaucoup moins agréable

aymeric patrol a écrit :le certificat d'homologation, c'est pas nissan france qui doit le délivrer?

Je crois que t'as raison....mais les mines doivent le valider...
Si le véhicule en question est commercialisé en France.....je crois que seul le dossier transite par la Drire, il ne voye même pas le véhicule.

Patrol79 a écrit : a partir du 1er janvier le passage au mine n'est plus nécessaire
vive l'europe au moins pour ce point là

çà serait trop simple....mais pourquoi pas.
Ou alors remplacer par une procédure plus complexe et surtaxée (comme DAB)....

en reponse pour l importation de vehicule d'occasion
provenant de la CEE
-demande d'immatriculation dument rempli
-certificat original de conformite delivre dans le pays d' origine
-le certificat de vente ou une facture
-le papier des impots dispensant du payemant de la tva(pour les vehicules de plus de 6 mois et deja immatricule dans le pays d'origine)
-un controle technique de moin de 6 mois celui du pays d'origine pas
valable en france.[/b]