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Legislation au sujet des pare-chocs
Posté : mar. janv. 31, 2006 7:34 pm
par no100

Bonjour,
Qq'un pourrait-il eclairer ma lanterne sur le point suivant:
Peut-on rouler avec un pare choc de type TJM / ARB sur route sans risquer de se prendre un PV, et si PV quelle loi ou article de loi est en cause.
Merci,
Phil
re: Legislation au sujet des pare-chocs
Posté : mar. janv. 31, 2006 7:42 pm
par huron.01
Bonsoir, la question a déja été poser ici
http://www.forum4x4.com/forum/viewtopic.php?t=44154
avec les liens qui vont bien...

re: Legislation au sujet des pare-chocs
Posté : mar. janv. 31, 2006 8:54 pm
par christian.styling
la carte grise nous donne le droit de rouler sur les voies ouvertes à la circulation
la carte grise a été établie d'après un véhicule type qui a été homologué
certains constructeurs on fait homologuer leur modèle de 4x4 AVEC pare-buffle
[=> faut pouvoir le prouver ; mais c'est possible : j'ai roulé avec une Triumph qui avait les rétros "réglables de l'intérieur"... au bout des ailes !!! je me promenais avec ma fiche des mines et on ne me mettait pas de PV pourtant j'ai été arrêté plusieurs fois pour ça]
tout ce qu'on transforme par rapport à ce [type MINE] devrait être signalé par lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture pour demander à re_passer devant la DRIRE pour homologation des transformations
ça c'est la loi à partir de laquelle on peut être verbalisé
donc on a intérêt à se montrer respecteux, courtois, polis, aimables quand on se fait arrêter pour un contrôle en bord de route par un gardien de la paix ou un gendarme... ils peuvent fermer les yeux si les modifications qu'on affiche ne leur semblent pas dangereuses pour les autres usagers de la route... si on les emmerde ils peuvent faire du zèle...
re: Legislation au sujet des pare-chocs
Posté : mer. févr. 01, 2006 9:16 pm
par no100
Salut,
merci a vous deux pour les réponses.
Trés interressants les articles de
http://www.forum4x4.com/forum/viewtopic.php?t=44154.
Respectueux avec les gendarmes, etc..., je suis d'accord a 100 %, tout est affaire de négociations, on a rien a gagner a vouloir jouer les "malins"
Phil
LC FZJ-100
re: Legislation au sujet des pare-chocs
Posté : jeu. févr. 02, 2006 9:03 am
par Rangertom
http://www.code-route.com/remorque.htm
En bas de pare, texte sur les pare buffle et autres pare chocs
Clair et explicite .... malheureusement pour certains pare chocs maisons
