Page 1 sur 8
L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 11:07 am
par jidgi
Nous l'avions pressenti, c'est arrivé plus tôt que prévu, le massacre commence; la faucheuse Nelly Olin, Ministre de l’écologie et du développement durable vient de signer une circulaire (DGA/SDA/BDEDP n°1) qui harangue les agents l'état à la répression et transforme les randonneurs motorisés en délinquants notables (cyclos et autres cavaliers suivront, soyez en sûs).
Ainsi, citons, " une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout-terrain pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe "
Les sentiers sont donc interdit mais aussi les pistes présentant des déformations de terrains ou à forte pente puisqu’une voiture de tourisme (non tout-terrain) ne peut les pratiquer.
L'annexe n°2 précise:
Ne constitueraient pas des voies privées ouvertes à la circulation publique:
Les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre (CA Rennes Ch Correctionnelle du 29 mars 1995, arrêt n°954/97;cass crim. 9 juin 1999, arrêt n° 97-84943).
Vous risquez 1500€, la suspension d'un an de permis de conduire, la confiscation du véhicule.(annexe n°3)
Un simple technicien de l'ONF, de ONCFS (chasse), du CSP (pêche), agent d' état, agent commissionnés pars les parc nationaux, gardes champêtres, ... sont habilités à dresser des PV.
Il y a peu, les élus juraient, crachaient que l'on ne procéderait jamais à des interdits formels, ils nous livrent aujourd'hui en pâture aux écolos dingos.
Bafouer un droit constitutionnel (oui aller et venir, choisir le moyen pour circuler est un droit), traîner d' honnêtes citoyens devant la justice, utiliser des solutions discriminatoires est une provocation que beaucoup ne supporteront pas.
http://loisirsverts.free.fr/file/Circulairedemort.pdf
http://loisirsverts.free.fr/file/Annexe2circulaire.pdf
http://loisirsverts.free.fr/file/Annexe ... ulaire.pdf
Lisez bien la circulaire! Une grande partie de nos certitudes ("pas de B0, je passe", "la notion de 4x4 n'existe pas", etc) volent en éclats.
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 11:24 am
par Titicamion
Alors ça, c'est vraiment un coup à perdre son sang froid.
Décidément on est gâtés avec les ministres de ce portefeuille. Entre la Bachelot et celle là... Elles font un concours pour le Guiness ou quoi?
:
Je ne pensais pas que ma petite phrase de signature se trouverait justifiée aussi rapidement ...
C'est vraiment lamentable...
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 11:34 am
par Softroader
Il y a qu'en même beaucoup de chose sacrément arbitraire là dedans...
Un chemin peut être praticable pour une berline de tourisme un jour et le lendemain ne plus l'être à cause de forte pluies...
De même que par exemple, l'interdiction de l'utilisation des chemins pare-feu dans les massifs forestiers... On a vu le résultat... non utilisés et non entretenus, ces chemins disparaissent et deviennent alors inefficaces...
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 11:59 am
par jidgi
Je viens de parcourir le site du ministère à la recherche de la circulaire et de toutes les annexes (la 4 et la 5 particulièrement), sans succès.
Si quelqu'un ayant dans ses contacts un maire ou un préfet, avait la possibilité de les récupérer, je suis preneur.
En effet, ces textes ont au moins le mérite de définir ce sur quoi nous pouvons être verbalisé et par conséquence, quel argumentarie fournir à un juge. De plus, une grosse partie du travail de recherche d'arrêt est fournis, allégeant d'autant le travail éventuel d'un avocat.
Pour ceux qui ne l'aurait compris, une étape est franchie
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 12:06 pm
par camel-trophy
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 12:13 pm
par jidgi
camel-trophy a écrit :En résumé, la circulaire demande une plus stricte application d'une loi qui date de 15 ans...
Mais :
- amendé par 15 ans de jurisprudence qui ne nous pas favorable;
- insistant sur la carrosabilité d'une voie, et de son usage potentiel pas un "véhicule de tourisme sans équipements spécifiques" SIC;
- interprétant la loi sur la notion de temporalité de l'interdiction...
Les maires vont se sentir pousser des ailes... de faucons
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 12:20 pm
par Titicamion
Hé oui, je crains qu'une fois de plus nous ne soyons confrontés à un problème connu ... Quelques sagouins égoïstes qui vont pénaliser tout une catégorie.
Parce que ne nous leurons pas, les plaintes ne sont quand même pas inventées pour le plaisir de justifier quelque arrêté, et toutes ne sont pas infondées. Il y a certainement des abus.
le problème va donc une fois de plus rebondir dans le bon vieux débat éducation/répression. On ne peut quand même pas mettre un garde champêtre derrière chaque arbre !!!!
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 1:11 pm
par christian.styling
plusieurs fois cet été des riverains de pistes, pistes pourtant pratiquées par les 4x4treux depuis des années, m'ont expliqué que désormais le 4x4 allait être interdit hors des routes. une telle animosité et une telle assurance m'ont un peu désarçonné sur le coup mais
ça fait déjà plusieurs années que Michel Cou**t (espaces et découvertes), qui organise des grandes randonnées 4x4 dans les alpes et le massif central, est poursuivi pour avoir emprunté une voie non carrossable en 4x4. l'association de défense du 4x4 et des chemins à laquelle, en tant que patron de club 4x4, il adhère, le défend bec et ongle de juridiction en juridiction.
d'après lui dès le début de cette procédure l'onf arguait le fait qu'une voie forestière n'a pas besoin de panneau ni de barrière pour être interdite puisqu'une voie carrossable doit permettre le croisement de deux voitures...
leur but est clair : nous parquer sur les routes non goudronnées
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 1:26 pm
par Titicamion
christian.styling a écrit : (...) leur but est clair : nous parquer sur les routes non goudronnées
Oui, ou dans des parcs. Avec des panneaux "Attention danger ne vous approchez pas des barrières, Ne donnez pas de nourriture aux conducteurs".
Non sans rire, ca va peut-être finir par des autorisations exclusivement délivrées à des terrains réservés à ça, où encore une fois seuls quelques privilégiés pourront accéder.
Si même la balade devient un luxe ....
Je me demande si l'idée de la manif que j'ai vue ici ou là ne va pas devoir devenir une réalité, puisqu'il semblerait que ce soit le seul moyen d'ouvrir un dialogue avec nos politiques ...
re: L'étau se resserre...
Posté : mar. sept. 20, 2005 1:37 pm
par christian.styling
jidgi nous fait prendre connaissance d'une circulaire ministérielle demandant aux maires d'appliquer plus strictement la loi qu'auparavant en précisant qu'un véhicule tout terrain n'a pas à rouler là où une plate ne le pourrait pas...
lisez bien les textes, ça se résume à ça : c'est la mort de la rando 4x4 !!!
d'autre part je reçois aujourd'hui la lettre de l'association de défense du 4x4 et des chemins dont je suis adhérent et qui précise par ailleurs qu'en plus de la circulaire ministérielle :un ajustement de la législation est à l'étude pour permettre une meilleure poursuite des contrevenants