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Hello,

Je n'ai pas réussi a trouver l'information sur Google mais peut être es ce arrivé a quelque une ici même.

Je projette d'acheter un véhicule dont la date de 1ere mise en circulation est du 12/2013
Sur le certificat de vente sera indiqué XX/10/23 mais si je fait la demande nouvelle immat âpres les 10ans ils prennent en compte la date de demande ou de vente ? Ça m’embête de payer quasi le double pour quelque mois.
A vos claviers !

Merci

EDIT: demande faite le 12/12/2023 et j'ai bien payé moitié prix

c'est un peu le bordel avec les dates que tu indiques...

mais c'est la date du certificat de cession qui est valide, vu que si tu ne fais pas la demande de carte grise dans le délai imparti, on te renvoie dans tes 22mètres.

didi a écrit : ven. oct. 13, 2023 1:50 pm c'est un peu le bordel avec les dates que tu indiques...

mais c'est la date du certificat de cession qui est valide, vu que si tu ne fais pas la demande de carte grise dans le délai imparti, on te renvoie dans tes 22mètres.

effectivement, je corrige.
pour toi c'est cuit donc

Je dirais que c'est la date où tu l'as demande.....

didi a écrit : ven. oct. 13, 2023 1:50 pm c'est un peu le bordel avec les dates que tu indiques...

mais c'est la date du certificat de cession qui est valide, vu que si tu ne fais pas la demande de carte grise dans le délai imparti, on te renvoie dans tes 22mètres.

De quel délais tu parles pour faire la CG?

Ben tu as 1 an pour faire ta cg, au delà tu refais un certificat de cession. Je vérifie le délai.

1 mois de ce que j'ai lu. Y parlent même d'amende au delà....Certificat de non gage 15 jours.

Mais tant que tu ne roules pas RAS.............tu fat ta CG quand tu veux a condition de ne pas rouler.

Ca me racle toujours... T'achète une bagnole, tu fais la carte grise directement...

Sinon, je ne sais pas si c'est à la déclaration de vente. Ce qui serait logique.

pat 25 a écrit : ven. oct. 13, 2023 6:41 pm Mais tant que tu ne roules pas RAS.............tu fat ta CG quand tu veux a condition de ne pas rouler.

ah mais tu fais bien comme tu veux!! en revanche il y a des lois, tu les suis ou pas...et tu assumes tes choix.

https://www.service-public.fr/particuli ... te%20grise.