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Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 8:43 am
par rover17
Nouveau vélo , nouveau support et bien sûr la plaque est cachée !
Je peux bien sûr en acheter une autre , mais si je déplaçais celle d'origine du hayon vers le pare choc plus bas , elle deviendrait toujours visible , plus de plaque à accrocher avec un tendeur qui se balade et tape contre le cadre du vélo ...
Ai-je le droit de placer ma plaque ailleurs que celle du constructeur ?
Rivetée bien sûr
Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 9:17 am
par eric def 90 300 dti
Article R313-12
Modifié par Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 16
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.
I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.
II. - Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.
III. - (Supprimé)
IV. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l'incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.
V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 9:59 am
par perju930
Je ne sais ce que dit la loi, mais sur mon HDJ100, j'ai un porte roue arrière amovible qui cache la plaque d'origine. Lors de la pose, une autre plaque a été fixée sur le pare-chocs avec bien entendu un éclairage et je circule comme ceci depuis 12 ans...
Le contrôle technique ne m'a jamais été refusé.
Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 10:26 am
par rover17
perju930 a écrit : ven. oct. 06, 2023 9:59 am
Je ne sais ce que dit la loi, mais sur mon HDJ100, j'ai un porte roue arrière amovible qui cache la plaque d'origine. Lors de la pose, une autre plaque a été fixée sur le pare-chocs avec bien entendu un éclairage et je circule comme ceci depuis 12 ans...
Le contrôle technique ne m'a jamais été refusé.
J'avais pas pensé à l'éclairage
Tu roules donc avec deux plaques fixes à l'arrière
Noté
Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 11:13 am
par perju930
rover17 a écrit : ven. oct. 06, 2023 10:26 am
J'avais pas pensé à l'éclairage
Tu roules donc avec deux plaques fixes à l'arrière
Noté
Voili ....
20200618_190318.jpg
Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 11:17 am
par rover17
Ok nickel , vais me trouver un support éclairé
Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 12:48 pm
par christian.styling
Existe tout fait

Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 12:58 pm
par rover17
Encore un truc à trimbaler et qui cogne au cadre , je préfère fixé

Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 1:49 pm
par famak
rover17 a écrit : ven. oct. 06, 2023 11:17 am
Ok nickel , vais me trouver un support éclairé
Ca se fait bien avec des éclairages led de plaque moto sur ali.
Genre 2€pieces, et ils tiennent.
Re: Position plaque immatriculation , que dit la loi ?
Posté : ven. oct. 06, 2023 4:49 pm
par rover17
famak a écrit : ven. oct. 06, 2023 1:49 pm
rover17 a écrit : ven. oct. 06, 2023 11:17 am
Ok nickel , vais me trouver un support éclairé
Ca se fait bien avec des éclairages led de plaque moto sur ali.
Genre 2€pieces, et ils tiennent.
Merci , vais regarder ça
Ayé elle est rivetée au pare chocs , déplacements de jours ça devrait le faire pour le moment ...