Forum 4x4

bonjour:
suite a cette annonce viewtopic.php?t=192600
un véhicule sans CT n'est légalement pas vendable , n'y achetable , mais pourquoi ne pas passer un CT qui sera négatif , cela permet au moins de le vendre légalement . pour 80 € ca permet de resté dans les clous.

Bernard_83 a écrit : dim. juil. 03, 2022 12:40 pm bonjour:
suite a cette annonce viewtopic.php?t=192600
un véhicule sans CT n'est légalement pas vendable , n'y achetable , mais pourquoi ne pas passer un CT qui sera négatif , cela permet au moins de le vendre légalement . pour 80 € ca permet de resté dans les clous.

Exactement, et en se débrouillant bien c'est même 65€!

Bernard_83 a écrit : dim. juil. 03, 2022 12:40 pm bonjour:
suite a cette annonce viewtopic.php?t=192600
un véhicule sans CT n'est légalement pas vendable , n'y achetable , mais pourquoi ne pas passer un CT qui sera négatif , cela permet au moins de le vendre légalement . pour 80 € ca permet de resté dans les clous.

Le véhicule est tout à fait vendable sans contrôle technique si l'acheteur est d'accord. Il n'est pas immatriculable sans contrôle technique. Mais l'acheteur peut passer le contrôle lui même avant de l'immatriculer.

cedricfred a écrit : dim. juil. 03, 2022 11:40 pm

Bernard_83 a écrit : dim. juil. 03, 2022 12:40 pm bonjour:
suite a cette annonce viewtopic.php?t=192600
un véhicule sans CT n'est légalement pas vendable , n'y achetable , mais pourquoi ne pas passer un CT qui sera négatif , cela permet au moins de le vendre légalement . pour 80 € ca permet de resté dans les clous.

Le véhicule est tout à fait vendable sans contrôle technique si l'acheteur est d'accord. Il n'est pas immatriculable sans contrôle technique. Mais l'acheteur peut passer le contrôle lui même avant de l'immatriculer.

Là je n'en suis pas convaincu!....

Tu peux toujours le vendre, bien évidemment que l'acheteur est d'accord si non il ne l'achèterait pas.
Par contre, si ce dernier le met en circulation malgré tout sans changer la carte grise, il a le droit pendant 2 mois il me semble, et qu'il ait un carton grave, qu'est ce qui vat se passer dans la recherche des responsabilités.
A mon avis le vendeur sera mis en cause.

y'a un truc qui s'appelle ANTS.

donc tu enregistres le certificat de cession, et ça te couvre de ce que l'acheteur fait ou ne fait pas.

D'ailleurs, on te demande de mettre l'heure de la vente sur la CG barrée et signée, afin de t'éviter d'avoir des soucis.

didi a écrit : lun. juil. 04, 2022 9:31 am y'a un truc qui s'appelle ANTS.

donc tu enregistres le certificat de cession, et ça te couvre de ce que l'acheteur fait ou ne fait pas.

D'ailleurs, on te demande de mettre l'heure de la vente sur la CG barrée et signée, afin de t'éviter d'avoir des soucis.

l'ANTS autorise valide t'elle, le certificat de cession sans ref du CT ?

je ne me souviens pas avoir eu à mentionner un CT à l'ANTS lors de la vente de mon G.

Pour le vendeur, c'est pas un souci, le CT. T'as un certificat de cession qui fait foi de la vente, et t'as barré le carton avec la date et l'heure.

D'ailleurs en écrivant ça, je me dis que les gens qui ont des soucis de PV après la vente de leur véhicule, c'est qu'il n'y a pas eu de démarches auprès de la préfecture avant ou auprès de l'ANTS maintenant.

C'est pour l'immatriculation qu'on te demande un CT. Ou que tu envoies en pièce jointe, ou que tu déclares sur l'honneur à l'ANTS. Là, j'ai un trou de mémoire.

didi a écrit : lun. juil. 04, 2022 11:15 am je ne me souviens pas avoir eu à mentionner un CT à l'ANTS lors de la vente de mon G.

Pour le vendeur, c'est pas un souci, le CT. T'as un certificat de cession qui fait foi de la vente, et t'as barré le carton avec la date et l'heure.

D'ailleurs en écrivant ça, je me dis que les gens qui ont des soucis de PV après la vente de leur véhicule, c'est qu'il n'y a pas eu de démarches auprès de la préfecture avant ou auprès de l'ANTS maintenant.

C'est pour l'immatriculation qu'on te demande un CT. Ou que tu envoies en pièce jointe, ou que tu déclares sur l'honneur à l'ANTS. Là, j'ai un trou de mémoire.

C'est justement pour le vendeur que ça peut devenir un souci d'avoir vendu ou cédé un véhicule sans CT;
Tous les textes que j'ai lu spécifient que le CT est obligatoire pour un véhicule de plus de 4 ans lors de la vente à un particulier.

"Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres cas ? Vendre ou donner son véhicule / Immatriculer un véhicule d’occasion / Contrôle technique d’une voiture particulière
Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants :
La voiture a moins de 4 ans
Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois.
Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique".

oui, c'est certainement vrai .

Et dans le cas ou on tombe sur un procédurier, qui accepte d'acheter le véhicule sans CT, y'a sans doute moyen d'annuler la vente si l'acheteur revient sur sa décision...

comme aujourd'hui la parole donnée c'est un gros mot, autant faire les choses dans les règles.

didi a écrit : lun. juil. 04, 2022 4:02 pm oui, c'est certainement vrai .

Et dans le cas ou on tombe sur un procédurier, qui accepte d'acheter le véhicule sans CT, y'a sans doute moyen d'annuler la vente si l'acheteur revient sur sa décision...

comme aujourd'hui la parole donnée c'est un gros mot, autant faire les choses dans les règles.

c'est même possible pour cet acheteur procedurié de faire faire certains travaux aux frais du vendeur.
ca fait des années que je dis (en vain ... )qu'on ne vend pas une voiture, même épave, sans ct.
le mec se fout au tas en rentrant chez lui a cause d'une défaillance technique le vendeur est responsable.
celui qui ne veut pas se faire chier a faire un ct m il appelle un epaviste. la le ct n'est pas obligatoire.