Forum 4x4

Quelle légalité , protection juridique , pour un propriétaire qui autorise le passage sur ses terres en mettant un panneaux du style passage dangereux a vos risques.

Déjà c'est plus sympa qu'un panneau accès interdit.
En principe la responsabilité du propriétaire peut être engagé en cas d'accident sur son terrain, le panneau ne doit pas changer grand chose.
Si le promeneur est procédurier, avec notre "justice", tout est possible pour entamer un procès.
D’où le florilège d'interdictions qui poussent de partout.

Dans l’hypothèse où un promeneur viendrait à se blesser sur un terrain en libre accès, votre responsabilité peut être recherchée sur le terrain extra-contractuel de droit commun. En effet, en tant que propriétaire, vous êtes considéré sur le plan juridique comme présumé responsable des choses que vous avez sous votre garde (art. 1384 al. 1 du Code civil). Sauf à pouvoir vous exonérer totalement en prouvant un cas de force majeure, un éboulement dû à une tempête par exemple, ou tout au moins partiellement, si le promeneur a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son dommage, il a fait de l’escalade sans équipement adéquat… Ce qui suppose d’en rapporter la preuve. En conséquence, il est recommandé de souscrire une assurance de responsabilité civile, qui peut être incluse dans l’assurance multirisque habitation. Elle prendra le relais en cas d’action judiciaire intentée par un promeneur blessé visant à obtenir des dommages et intérêts. Une réponse ministérielle vient de faire le point sur la question qui vous préoccupe (RM n° 06793, JO Sénat du 20.6.13, p. 1879).

Un truc comme ça

J'en ai vu un de ce style dans le Vercors...

"Chemin privé. Non praticable. La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée."

J'étais seul, me suis pô engagé.
Au moment où je manœuvrais, un con m'a doublé par la droite à pleine vitesse...

Un ONF !

jack74 a écrit :Un truc comme ça

Pleins des comme ca au dessus de chez moi...

Top a faire en début de neige !!!!

sur le bugey ,la plus part des pistes forestières que j'ai terrassées et préparés ont ce panneaux . c'est pas interdit . c'est juste a tes risques .ce sont souvent de grosses pistes larges .

phil 01 a écrit :sur le bugey ,la plus part des pistes forestières que j'ai terrassées et préparés ont ce panneaux . c'est pas interdit . c'est juste a tes risques .ce sont souvent de grosses pistes larges .

Quand j'en serai à ton secteur, cela m'intéresse bigrement pour le Pow Wow 'Tour de Lyon"...

je reste sceptique sur la réponse en 2....

bon nombre de pistes recèlent ce genre de panneaux, clairement affichés ; j'ai souvenir d'une piste en balcon entre l'Argentière- la Bessée et Guillestre Mont-Dauphin : cette voie n'est pas entretenue, la municipalité décline toutes responsabilités, le conducteur l'utilise à ses risques et périls...... avec en-dessous AM du tant !

D'autres en hiver, par temps neigeux, cette voie communale n'est pas entretenue, vous l'utilisez à vos risques et périls, etc.....

Il faudrait faire une recherche sur les jugements rendus par les tribunaux correctionnels voire la CC en dernier lieu !


pour le 1384, comme des excavations non clôturées, des falaises, etc. par contre, si un gosse monte sur l'arbre, je doute fort que l'on puisse retenir la RC du propriétaire !

Baladeur a écrit :Quand j'en serai à ton secteur, cela m'intéresse bigrement pour le Pow Wow 'Tour de Lyon"...

avec un grand plaisir ,je te guide depuis la saone (villefranche ,trévoux) jusqu'a hauteville lompnes sur le haut bugey .sinon je te fait une trace gps .et tu fera ta reco .
traverseé de la dombes ,un poil compliqué puis on attaque les contreforts pour sortir sur le plateaux . ça ne sera pas des chemins de ssv je te rassure juste du petit chemin de campagne et pistes forestière .

phil 01 a écrit :avec un grand plaisir ,je te guide depuis la saone (villefranche ,trévoux) jusqu'a hauteville lompnes sur le haut bugey .sinon je te fait une trace gps .et tu fera ta reco .
traverseé de la dombes ,un poil compliqué puis on attaque les contreforts pour sortir sur le plateaux . ça ne sera pas des chemins de ssv je te rassure juste du petit chemin de campagne et pistes forestière .

Génial, mais...

Dans l'ôt'sens...

Scusez ! Fin du hors piste