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Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 9:24 am
par pachy54
je vous joins un article paru dans l'ER du 27 relatif à la prune pris par un conducteur ayant dormi dans son véhicule....

Pour ceux qui ont un VU, en particulier....

à bon entendeur !

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 9:44 am
par famak
A l'arrière d'un véhicule deux places pendant que le conducteur conduit... C'est pas suoer étonnant le semble t'il.

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 9:47 am
par mimouss
famak a écrit :A l'arrière d'un véhicule deux places pendant que le conducteur conduit... C'est pas suoer étonnant le semble t'il.
c'est aussi ce que je comprends.

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 9:58 am
par christian.styling
Le code de la route :

1 place = 1 ceinture = 1 personne
exclu donc dans le coffre

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 9:59 am
par christian.styling
je crois me souvenir d'un camping cariste verbalisé parce qu'il voyageait sur autoroute avec les enfants dans leurs lits...

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 10:10 am
par Baladeur
Aaaaahh, pendant qu'il roulait ?!?!? Rien d'étonnant alors...

Selon mes connaissances sur les lois (très modestes, mes connaissances)... Nul ne peut être verbalisé pour dormir dans son véhicule à l'arrêt.

Sauf :

Hors lieux appropriés... Dormir dans un CC avec une CG VASP s'apparente à du camping et peut être verbalisable, le camping sauvage étant (globalement) interdit sur le territoire français...

D'où l'avantage d'avoir une CG CTTE, on peut dormir dans le véhicule n'importe où...

Bon, c'est ce que je pense, je peux me tromper...

:cool:

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 11:10 am
par syncronono
Il ne semble pas qu'il roulait.
Pour moi il pouvait dormir dans son véhicule.

Un camping car à le droit de stationner comme tout autre véhicule et on peut y dormir. Par contre il ne faut pas y faire de camping, c'est à dire sortir tables chaises auvent etc...
Un panneau interdiction de STATIONNER aux seuls camping car est illegal.
Un véhicule VASP n'est pas différent dans les règles de stationnement d'une fourgonnette, d'un camion etc.
Des règles de stationnement peuvent être édictées, hauteur poids longueur.... mais concernent tous les véhicules, en tout cas dans la même catégorie, VL PL par exemple.
Les ambulances sont VASP..

Etc...

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 11:13 am
par syncronono
christian.styling a écrit :je crois me souvenir d'un camping cariste verbalisé parce qu'il voyageait sur autoroute avec les enfants dans leurs lits...
On paye pour les cons.

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 11:38 am
par christian.styling
Il est interdit en France de s’installer au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »".
C’est quasiment interdit partout.
On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.
C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage.

--

MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, il ne peut être saisi....et une plus grande latitude de stationnement lui est possible.
Si vous mettez une cellule sur votre pick-up, ou une tente de toit sur votre 4x4, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!!
Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)...

--

La tente sur le toit du 4x4, c'est donc légalement et partout considéré comme véhicule aménagé en auto-caravane... mais attention : si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!! L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir dans la cellule ou dans la tente de toit doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles
L'évacuation des eaux usées s'effectuera dans les endroits appropriés, tels que les aires de services, bornes, installations sanitaires publiques et privées .
Attention, les réseaux d'eaux pluviales (caniveaux) ne peuvent être utilisés pour la vidange car tous ne bénéficient pas d'un traitement d'épuration. Pendant les trajets, toutes les vannes d'évacuation des eaux doivent être fermées. Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs à déposer dans les endroits prévus à cet effet. L'application de l'ensemble de ces principes contribuera au respect d'autrui, à la sauvegarde de l'environnement et au bon accueil dans les régions visitées.

re: Le code de la route et dormir dans son 4x4

Posté : sam. nov. 28, 2020 11:58 am
par rover17
Bon résumé Christian