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Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 9:05 am
par sergio
Bonjour,
hier petite balade, et au retour une surprise, des panneaux fleurissent dans quelques chemins d'une commune voisine.
des chemins que j'emprunte depuis plus de 40 ans, à pieds, en moto, VTT, 4X4....
le panneau indique une interdiction selon l'article art. L162-1C du code rural,
ce qui implique que ce chemin serai sous le statut de "chemin d'exploitation forestière"
et donc sous la responsabilité des riverains pour desservir les parcelles....
Ok, mais comment s'assurer que ces panneaux soient bien justifiés,?
C'est étonnant qu'un chemin qui fait la jonction entre deux routes la D43 et une petite route entre deux villages, soit classé sous ce statut??
Ou trouver la réponse?
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 11:57 am
par beurk
regarder sur le cadastre si il dispose d'un numéro de parcelle.
Si numéro = pas domaine public mais privé.
Alors chemin rural, et là c'est au bon vouloir de la Mairie
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 12:26 pm
par christian.styling
À vérifier mais je crois qu'il faut l'accord de tous les propriétaires privés riverains de la piste pour une interdiction permanente à la circulation dans les deux sens ?
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 12:27 pm
par christian.styling
CODEVER est la meilleure source d'info...
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 12:56 pm
par sergio
beurk a écrit :regarder sur le cadastre si il dispose d'un numéro de parcelle.
Si numéro = pas domaine public mais privé.
Alors chemin rural, et là c'est au bon vouloir de la Mairie
J'ai regardé sur le Géoportail section cadastre, pas de N° de parcelle pour l'emprise du chemin...
je ne sais pas quoi en déduire...
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 1:05 pm
par sergio
sergio a écrit :Bonjour,
le panneau indique une interdiction selon l'article art. L162-1C du code rural,
ce qui implique que ce chemin serai sous le statut de "chemin d'exploitation forestière"
et donc sous la responsabilité des riverains pour desservir les parcelles....
pour qu'il soit classé comme chemin d'exploitation forestière,il faut un accord des riverains, et l'entretien est à leurs charges
j'ai vérifié sur légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 020-10-05/
je vais jeter un coup d’œil sur Codever....
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 3:06 pm
par jibus
sergio a écrit :Bonjour,
hier petite balade, et au retour une surprise, des panneaux fleurissent dans quelques chemins d'une commune voisine.
des chemins que j'emprunte depuis plus de 40 ans, à pieds, en moto, VTT, 4X4....
le panneau indique une interdiction selon l'article art. L162-1C du code rural,
ce qui implique que ce chemin serai sous le statut de "chemin d'exploitation forestière"
et donc sous la responsabilité des riverains pour desservir les parcelles....
Ok, mais comment s'assurer que ces panneaux soient bien justifiés,?
C'est étonnant qu'un chemin qui fait la jonction entre deux routes la D43 et une petite route entre deux villages, soit classé sous ce statut??
Ou trouver la réponse?
il y a tous pleins de chemins qui sont privés en France même si la circulation n''y est pas interdite
.
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 8:37 pm
par prado74
jibus a écrit :il y a tous pleins de chemins qui sont privés en France même si la circulation n''y est pas interdite
.
Pas si sur ...........
https://www.codever.fr/actu/1516-chemin ... -riverains
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 9:07 pm
par christian.styling
Oups j'aurais besoin d'une remise à jour...
C'était mieux avant !
Merci pour le lien
re: Statut des chemins
Posté : lun. oct. 05, 2020 10:44 pm
par xavier13
christian.styling a écrit :
C'était mieux avant !
Oui, mais maintenant c'est plus juste pour les propriétaires