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Carte de grise collection

Posté : mar. sept. 29, 2020 6:46 pm
par Philippe landes
Bonjour, pouvez me dire si avec une CG collection PZJ75, on peut avoir une cellule sur dans benne ? cela n'est-il pas considéré comme un chargement, vu qu'avec une CG collection une entreprise ne peut plus le passer en PRO, donc pas de chargement

re: Carte de grise collection

Posté : mar. sept. 29, 2020 7:54 pm
par papitoy
Philippe landes a écrit :Bonjour, pouvez me dire si avec une CG collection PZJ75, on peut avoir une cellule sur dans benne ? cela n'est-il pas considéré comme un chargement, vu qu'avec une CG collection une entreprise ne peut plus le passer en PRO, donc pas de chargement
Je ne suis pas sûr, mais il me semble qu'un particulier peut utiliser un véhicule utilitaire avec un chargement non pro, pour son usage privé, CG collection ou pas...

re: Carte de grise collection

Posté : mar. sept. 29, 2020 8:47 pm
par exNISSAN
Salut ,

dans la liste des définitions (conditions) d'un véhicule immatriculé collection , la FFVE écrit dans sa notice explicative ,je cite :

"utilisation dans le cadre des loisirs ,la location ,l'usage professionnel ou le transport de marchandises sont interdits " ;)
-->la cellule devrait être considérée comme un équipement et pas une marchandise

re: Carte de grise collection

Posté : mar. sept. 29, 2020 8:53 pm
par TotoCamboui
Avec une CG collection, le transport de marchandises (ou de passagers) à titre onéreux est interdit.




Pas de souci pour charrier cellule, bois de chauffage pour la maison ou parpaings pour bricoler.





Vincent