A Mediter
Posté : mar. mai 31, 2005 7:25 pm
LISTE DES INFRACTIONS POUVANT ENTRAINER UNE PERTE DE POINTS
6 points
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 g/l de sang, ou en état d'ivresse manifeste
refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
délit de fuite
refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
conduite après consommation de stupéfiants, ou refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
entrave ou gêne à la circulation
usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
conduite en période de suspension du permis ou refus de restituer le permis
dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
4 points
blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
non-respect de la priorité
non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant
dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
marche arrière ou demi-tour sur autoroute
circulation en sens interdit
3 points
circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 km/h et moins de 40 km/h
dépassement dangereux
arrêt ou stationnement dangereux
non respect des distances de sécurité entre véhicules
stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
circulation sur bande d'arrêt d'urgence
non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
non-port du casque ou port d'un casque non-homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés
2 points
usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute
usage d’un détecteur de radar
1 point
chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
6 points
homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois, commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0.5 g/l de sang, ou en état d'ivresse manifeste
refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
délit de fuite
refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
conduite après consommation de stupéfiants, ou refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
entrave ou gêne à la circulation
usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
conduite en période de suspension du permis ou refus de restituer le permis
dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
4 points
blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas 3 mois, commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur
non-respect de la priorité
non-respect de l'arrêt imposé par le panneau "stop" ou par le feu rouge fixe ou clignotant
dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
marche arrière ou demi-tour sur autoroute
circulation en sens interdit
3 points
circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 km/h et moins de 40 km/h
dépassement dangereux
arrêt ou stationnement dangereux
non respect des distances de sécurité entre véhicules
stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
circulation sur bande d'arrêt d'urgence
non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
non-port du casque ou port d'un casque non-homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés
2 points
usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute
usage d’un détecteur de radar
1 point
chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée