Evolution de la prime à la conversion des véhicules
Posté : jeu. juil. 18, 2019 6:52 am
ATTENTION : dès le 1er août, le dispositif de prime à la conversion des véhicules évolue, certaines conditions d'octroi changent.
Résumé rapide des principales évolutions :
1/ Le gouvernement exclut désormais du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60 000 euros.
2/ Les véhicules achetés devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre une limite de 122 grammes jusqu'à présent.
3/ Les véhicules classés en vignette Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date.
4/ Les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 restent en Crit'air 1
5/ Alors qu’il ne dépendait que du caractère imposable ou non d’un ménage, le montant de l’aide – qui pourra toujours atteindre 5000 euros pour les ménages les plus modestes - découlera désormais du "revenu fiscal de référence par part.
6/ Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres.
Voilà, je ne sais pas ce que vous en pensez, suite à une première lecture du texte, s'il y a des choses qui me semblent logiques (disposition n°1), d'autres m'interpellent. Par exemple, pourquoi favoriser le Flexfuel alors que tous les constructeurs français ont stoppé la production des modèles utilisant ce carburant, et que visiblement, le déploiement des points de distribution de E85 marque une très nette pose ?
Je constate aussi que le gouvernement ne tient pas compte des récentes études sur le gazole et continue à vouloir éradiquer ce carburant.
Résumé rapide des principales évolutions :
1/ Le gouvernement exclut désormais du dispositif l’achat de véhicules de plus de 60 000 euros.
2/ Les véhicules achetés devront afficher des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre une limite de 122 grammes jusqu'à présent.
3/ Les véhicules classés en vignette Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne seront plus du tout éligibles à la prime à la conversion, excluant donc du dispositif tous les diesel immatriculés avant cette date.
4/ Les véhicules flex-fuel fonctionnant au superéthanol E85 restent en Crit'air 1
5/ Alors qu’il ne dépendait que du caractère imposable ou non d’un ménage, le montant de l’aide – qui pourra toujours atteindre 5000 euros pour les ménages les plus modestes - découlera désormais du "revenu fiscal de référence par part.
6/ Les différents niveaux de prime sont revus à la baisse à l'exception des véhicules les plus propres.
Voilà, je ne sais pas ce que vous en pensez, suite à une première lecture du texte, s'il y a des choses qui me semblent logiques (disposition n°1), d'autres m'interpellent. Par exemple, pourquoi favoriser le Flexfuel alors que tous les constructeurs français ont stoppé la production des modèles utilisant ce carburant, et que visiblement, le déploiement des points de distribution de E85 marque une très nette pose ?
Je constate aussi que le gouvernement ne tient pas compte des récentes études sur le gazole et continue à vouloir éradiquer ce carburant.
2800€*** de......malus !!!!! 
