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Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : sam. déc. 09, 2017 7:08 am
par Guillaume57
Bonjour à tous
J'ai déjà fait quelques recherches mais on voit de tout, c'est pourquoi je vous posent cette question, des fois que quelqu'un l'aurait déjà fait et connaîtrais la procédure.
Sa serait pour mon 230, j'aimerais quand même le passer en 5 places carte grise
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : sam. déc. 09, 2017 7:44 am
par jean40
Ça dépend de l'année de l'immat.
Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arrière
1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE
@+
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : sam. déc. 09, 2017 9:44 am
par Panis
Guillaume57 a écrit :Bonjour à tous
J'ai déjà fait quelques recherches mais on voit de tout, c'est pourquoi je vous posent cette question, des fois que quelqu'un l'aurait déjà fait et connaîtrais la procédure.
Sa serait pour mon 230, j'aimerais quand même le passer en 5 places carte grise
En mettant des sieges
Ok je sors
Tu n’a rien as faire c’est toléré comme dit plus haut
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : sam. déc. 09, 2017 1:26 pm
par phil13
Il faut obligatoirement passer par un carrossier agréé ou un concessionnaire .
Tu paies , et tu s'occupe de rien
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : sam. déc. 09, 2017 5:59 pm
par Guillaume57
Merci
Cette loi de 1987 me dit quelque chose, justement il est de 1986 dons ça devrait être bon,
Il faudrait que je trouve une banquette arrière et des ceintures.
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : sam. déc. 09, 2017 6:00 pm
par christian.styling
1986 c'est bon
mais tu rouleras avec la carte grise d'origine ! deux places ! donc t'as intérêt à imprimer et glisser dans le vide poche ce texte de loi qui est maintenant oublié des forces de l'ordre qui sont susceptibles de te contrôler inopinément en bord de route...
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : sam. déc. 09, 2017 10:21 pm
par didi
et ça, la maréchaussée aime beaucoup contrôler inopinément
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : dim. déc. 10, 2017 7:11 am
par phil13
didi a écrit :et ça, la maréchaussée aime beaucoup contrôler inopinément
On a déjà été contrôlé, êt jamais verbalisé pour la non concordance du nombre de sièges par rapport à la carte grise .
avec des véhicules d,apres 1987
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : dim. déc. 10, 2017 8:41 am
par christian.styling
sans rapport avec le 4X4 mais en rapport avec les contrôles inopinées : dans les années soixante-dix Myriam et moi roulions en Triumph Spitfire 1500 FH et on se faisait régulièrement arrêter à cause de nos rétroviseurs obus situés sur le bout des ailes avant => impossibles à régler quand on est au volant ! j'ai jamais été verbalisé parce que j'emportais un papier barré de rouge prouvant qu'elle avait été homologuée telle quelle ! on l'avait achetée neuve en 1973 avec des rétros non conformes... c'est plus facile de prouver et d'éviter le PV que de se faire rembourser après... m'enfin je dis ça...
re: Comment mettre un véhicule 2 places en 5 places
Posté : dim. déc. 10, 2017 10:12 pm
par biarritz64
je connais pas cette loi , mais a l'heure actuelle cela dépend du constructeur. .... donc il faut te rapprocher du constructeur !
il me semble que chez Ford , il faut leur acheter la banquette NEUVE avec les ceinture et tout le reste , monté dans leurs ateliers ... et c'est le concessionnaire qui fait la demande du certificat de conformité ... sans passage au mine , tu peux ensuite faire modifier la cg .
si ça n'a pas changé .... chez renault seul, les carte grise: derivé vp . sont (re) transformables ... les cartes grises en VU ne sont pas modifiable .