DOSSIER EXPERTISE JUDICIAIRE DE GROUIC
Posté : ven. avr. 01, 2005 12:20 pm
Salut les 4X4...Ci joint une petite partie du dossier de l'expertise judiciaire opéré sur mon P38 4.6 HSE. Je n'en met q'une partie et j'ai effacé les noms car l'affaire n'est pas clos. Je vais tout faire pour qu'il y ait jurisprudence dans ce dossier car LAND ROVER ne joue vraiment pas le jeu. Cela peut devenir par la suite une campagne de rappel sur les blocs poreux mais tampis pour eux puisqu'ils ne veulent jamais rien assumer. A+
14.
A la suite de ces examens, contrôles et épreuve du bloc cylindres, il résulte que la cause de ces désordres est à notre avis, dûe à un vice de
fabrication du bloc-cylindres par une porosité ou fissure latente du métal non ferreux le constituant. Ce qui, au fil des kilomètres, s'est
aggravé et génère les désordres relevés.
Ce qui, à notre avis, constitue un vice grave rendant actuellement le véhicule impropre à sa destination et nécessite le remplacement du moteur.
En effet, ce moteur ayant subi de multiples surchauffes, voire une dilution de l'huile par du liquide de refroidissement. Il est
techniquement nécessaire de procéder au remplacement de l'ensemble. du moteur.
6°/ Evaluer le coût et la durée de la remise en état.
Afin de procéder au remplacement du moteur, nous nous sommes fait communiquer le coût des fournitures et main d'œuvre, suivant notre méthodologie. Cette estimation peut être chiffré de la façon suivante :
Fournitures
Moteur
Ensemble pompe refroidissement Joints collecteur
Ensemble radiateur
Durit 6.94
Ensemble carter thermostat Durit
Durit
Durit chauffage
Cartouche filtre à huile
Huile moteur
Huile TR
Liquide refroidissement
Fournitures diverses
TOTAL HT
7 753.96
15.
Main d' œuvre
Dépose, déshabillage, habillage, repose
Réglages et essais: 13h x 56.02 =
€ 728.26
Total fournitures et main d'œuvre H.T. TVA 19.6%
8 482.26 € 1662.51 €
TOTAL TTC
10144.73 €
Durée deux jours, sous réserve de l'approvisionnement des fournitures.
Au vu des réclamations des parties. évaluer les chefs de préjudice constatés et rechercher puis évaluer. s'il existe. un éventuel préjudice de jouissance.
Le jour de nos opérations, Maître -----précise qu'outre la remise en état du véhicule, il est prétendu :
a) Frais d’expertise (annexe 15) € 198.00 TTC
Facture concessionnaire------- (annexes Ib-2-3) € 3 534.41 TTC
Facture ETS ------------- € 1 000 H.T. soit € 1196.00 TTC
Coût dépose et déshabillage
bloc-cylindres: € 456.90 H.T. - soit: € 550.04 TTC
TOTAL TTC
€ 5 478.45
b) Perte de jouissance
Ce type de véhicule est prévu pour parcourir 15000 kms par an.
En prenant comme support, le barème fiscal le concernant 26CV soit:
(d x 0.387) + 1240, d'où (15 000 x 0.387) + 1240 = 7045.00 € par an. Moins le coût du carburant 15 000 x 0.13 = 1 950.00 =5 095.00 € d'où par mois: 5 095.00 : 12 = 424.58 €
Le véhicule est immobilisé depuis le 08 décembre 2003. Arrêté au
08 mars 2005, soit 15 mois, la perte de jouissance serait de :
424.68 x 15 = 6 368.70 €.
... / ...
14.
A la suite de ces examens, contrôles et épreuve du bloc cylindres, il résulte que la cause de ces désordres est à notre avis, dûe à un vice de
fabrication du bloc-cylindres par une porosité ou fissure latente du métal non ferreux le constituant. Ce qui, au fil des kilomètres, s'est
aggravé et génère les désordres relevés.
Ce qui, à notre avis, constitue un vice grave rendant actuellement le véhicule impropre à sa destination et nécessite le remplacement du moteur.
En effet, ce moteur ayant subi de multiples surchauffes, voire une dilution de l'huile par du liquide de refroidissement. Il est
techniquement nécessaire de procéder au remplacement de l'ensemble. du moteur.
6°/ Evaluer le coût et la durée de la remise en état.
Afin de procéder au remplacement du moteur, nous nous sommes fait communiquer le coût des fournitures et main d'œuvre, suivant notre méthodologie. Cette estimation peut être chiffré de la façon suivante :
Fournitures
Moteur
Ensemble pompe refroidissement Joints collecteur
Ensemble radiateur
Durit 6.94
Ensemble carter thermostat Durit
Durit
Durit chauffage
Cartouche filtre à huile
Huile moteur
Huile TR
Liquide refroidissement
Fournitures diverses
TOTAL HT
7 753.96
15.
Main d' œuvre
Dépose, déshabillage, habillage, repose
Réglages et essais: 13h x 56.02 =
€ 728.26
Total fournitures et main d'œuvre H.T. TVA 19.6%
8 482.26 € 1662.51 €
TOTAL TTC
10144.73 €
Durée deux jours, sous réserve de l'approvisionnement des fournitures.
Au vu des réclamations des parties. évaluer les chefs de préjudice constatés et rechercher puis évaluer. s'il existe. un éventuel préjudice de jouissance.
Le jour de nos opérations, Maître -----précise qu'outre la remise en état du véhicule, il est prétendu :
a) Frais d’expertise (annexe 15) € 198.00 TTC
Facture concessionnaire------- (annexes Ib-2-3) € 3 534.41 TTC
Facture ETS ------------- € 1 000 H.T. soit € 1196.00 TTC
Coût dépose et déshabillage
bloc-cylindres: € 456.90 H.T. - soit: € 550.04 TTC
TOTAL TTC
€ 5 478.45
b) Perte de jouissance
Ce type de véhicule est prévu pour parcourir 15000 kms par an.
En prenant comme support, le barème fiscal le concernant 26CV soit:
(d x 0.387) + 1240, d'où (15 000 x 0.387) + 1240 = 7045.00 € par an. Moins le coût du carburant 15 000 x 0.13 = 1 950.00 =5 095.00 € d'où par mois: 5 095.00 : 12 = 424.58 €
Le véhicule est immobilisé depuis le 08 décembre 2003. Arrêté au
08 mars 2005, soit 15 mois, la perte de jouissance serait de :
424.68 x 15 = 6 368.70 €.
... / ...