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Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 9:29 am
par rover17
Suppression du CT pour les véhicules de plus de 30 ans....
Carte grise normale ou collection
Ne s'applique pas pour les immatriculations, demandes de carte grise etc
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Intéressant pour certaines de nos vieilles trapanelles d'avant 87 ...
re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 9:34 am
par mimouss
J'ai peur que ce soit une carotte pour faire passer en cgc puis recontraindre par la suite...
Car la cgc est définitive...
re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 9:53 am
par znoliv
Faut peut être arrêter la parano systématique. ?.....

re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 9:56 am
par platplat
znoliv a écrit :Faut peut être arrêter la parano systématique. ?.....
Note, que plus ca va, plus ils nous donnent de raisons d'etre parano.

re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 10:00 am
par CHRISTOY 80
rover17 a écrit :Suppression du CT pour les véhicules de plus de 30 ans....
Carte grise normale ou collection
Ne s'applique pas pour les immatriculations, demandes de carte grise etc
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Intéressant pour certaines de nos vieilles trapanelles d'avant 87 ...
30 ans c'est pas ce que j'ai vu. Il me semble que c'est véhicule avant 1960, poids lourds compris.
Selon le Décret n°2017-208 du 20 février 2017 paru au journal Officiel du 23 février 2017, qui est en fait la transposition dans le droit français d’une directive européenne de 2014, les voitures et poids-lourds de collection d’avant 1960 n’ont désormais plus aucune obligation de passer le contrôle technique.
re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 10:06 am
par christian.styling
y a sans doute un piège à con dissimulé dans ce nouveau système... méfiance
vous avez vu que les permis "modernes" ne sont valables que quinze ans et ne seront pas tous renouvelés ? c'était pas "dit" mais c'est un fait !
re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 10:08 am
par platplat
christian.styling a écrit :y a sans doute un piège à con dissimulé dans ce nouveau système... méfiance
vous avez vu que les permis "modernes" ne sont valables que quinze ans et ne seront pas tous renouvelés ? c'était pas "dit" mais c'est un fait !
Tu veux bien mettre le texte qui dit qu'ils ne seront pas renouvelés ?
re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 10:15 am
par christian.styling
platplat a écrit :Note, que plus ca va, plus ils nous donnent de raisons d'etre parano.
on a bien pigé que l'Etat est là pour nous niquer...

re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 10:17 am
par christian.styling
platplat a écrit :Tu veux bien mettre le texte qui dit qu'ils ne seront pas renouvelés ?
je sais pas... c'est secret puisque ça s'est fait dans le dos
À l'exception des permis du groupe lourd (catégories C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE),
tous les permis de conduire délivrés depuis 2013 sont valables 15 ans.
=>
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31133
re: Suppression du CT
Posté : dim. mars 05, 2017 10:18 am
par christian.styling
Les 38 millions de personnes ayant obtenu leur « papier rose » avant le 19 janvier 2013 seront progressivement informées par leur préfecture des modalités d’échange. L’ancien document reste valable jusqu’au 19 janvier 2033.
quand j'ai passé mon permis on m'a pas prévenu d'une date de péremption !