Tout savoir sur la nouvelle éco-pastille 2017
Posté : mar. déc. 13, 2016 11:58 am
Je vous ai fait une petite synthèse du texte, d'après ma compréhension personnelle, s'il y a des erreurs, merci de le signaler. Personnellement, il me semble que ce texte est beaucoup plus intelligent que toutes les autres mesures prises jusqu'ici, mais encore faut-il bien le connaître. Bonne lecture.
D'abord, elle n'est pas obligatoire, mais facultative. Toutefois, il sera très utile de posséder cette "éco pastille" dans la capitale à partir du lundi 16 janvier 2017 et il y a fort à parier (avis perso) que son usage se généralisera dans les villes, au fil du temps.
Elle n'est pas calculée selon la puissance ou le type du véhicule, pour tous les véhicules, elle coûte 4,18€ et est valable durant toute la vie de la voiture.
Le principe de cette éco pastille, c'est d'attribuer une vignette de couleur différente, en fonction de la date de mise en circulation du véhicule, et non pas de son type ou de sa puissance. En fait, elle est calée sur les années de mise en place des normes Euro (exemple Euro 2, Euro 3, etc ....
Il y a 6 couleurs, de grise pour les diesels Euro 2 de 1997 à 2000, à verte et blanche, pour les véhicules zéro émission. Aucun véhicule d'avant le 1er janvier 1997 n'est éligible, donc inutile d'en demander une dans ce cas.
Les villes les plus polluées pourront mettre en place des ZCR (zones de circulation restreinte), et, en fonction du degré de pollution et aussi du nombre de jours successifs, les types de véhicule les plus polluants pourront être interdits. Les forces de l’ordre se serviront de la vignette pour déterminer si un véhicule a, ou non, le droit de circuler dans la ZCR. Cependant, en cas de litige, ce sera le certificat d’immatriculation qui fera foi.
Lorsque des zones de circulation restreinte seront instaurées, vous risquez une amende si votre véhicule ne possède pas de pastilles ou s’il est considéré comme trop polluant pour circuler. Le montant de cette amende est fixé à 68 euros. Elle est considérée comme une contravention de troisième classe, soit :
Amende forfaitaire minorée : 45 euros
Amende forfaitaire simple : 68 euros
Amende forfaitaire majorée : 180 euros
Dans sa définition, la nouvelle pastille est plus une carotte qu’un bâton. L’objectif est plus d’encourager l’achat de véhicules à faibles émissions ou récents que de pénaliser les voitures aux émissions les plus fortes. Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps à l’été 2015, les véhicules les plus polluants ne sont pas mis à l’index. En se basant sur les normes Euro, le gouvernement a privilégié la lisibilité aux dépens de la propreté. Les seuls critères pris en compte sont le type de carburant et la date de fabrication. Ainsi, des véhicules objectivement polluants sont classés parmi les plus propres, à condition d’être relativement récents. En revanche, Ségolène Royal a clairement tranché en faveur du moteur essence par rapport au moteur diesel. Les niveaux Crit’Air et Crit’Air 1 sont réservés aux non-diesel, tandis que les catégories Crit’Air 4 et 5 sont réservées aux moteurs fonctionnant au gazole.
Source : http://www.auto-moto.com/actualite/envi ... 49359.html
Voilà, vous savez tout (ou presque)
D'abord, elle n'est pas obligatoire, mais facultative. Toutefois, il sera très utile de posséder cette "éco pastille" dans la capitale à partir du lundi 16 janvier 2017 et il y a fort à parier (avis perso) que son usage se généralisera dans les villes, au fil du temps.
Elle n'est pas calculée selon la puissance ou le type du véhicule, pour tous les véhicules, elle coûte 4,18€ et est valable durant toute la vie de la voiture.
Le principe de cette éco pastille, c'est d'attribuer une vignette de couleur différente, en fonction de la date de mise en circulation du véhicule, et non pas de son type ou de sa puissance. En fait, elle est calée sur les années de mise en place des normes Euro (exemple Euro 2, Euro 3, etc ....
Il y a 6 couleurs, de grise pour les diesels Euro 2 de 1997 à 2000, à verte et blanche, pour les véhicules zéro émission. Aucun véhicule d'avant le 1er janvier 1997 n'est éligible, donc inutile d'en demander une dans ce cas.
Les villes les plus polluées pourront mettre en place des ZCR (zones de circulation restreinte), et, en fonction du degré de pollution et aussi du nombre de jours successifs, les types de véhicule les plus polluants pourront être interdits. Les forces de l’ordre se serviront de la vignette pour déterminer si un véhicule a, ou non, le droit de circuler dans la ZCR. Cependant, en cas de litige, ce sera le certificat d’immatriculation qui fera foi.
Lorsque des zones de circulation restreinte seront instaurées, vous risquez une amende si votre véhicule ne possède pas de pastilles ou s’il est considéré comme trop polluant pour circuler. Le montant de cette amende est fixé à 68 euros. Elle est considérée comme une contravention de troisième classe, soit :
Amende forfaitaire minorée : 45 euros
Amende forfaitaire simple : 68 euros
Amende forfaitaire majorée : 180 euros
Dans sa définition, la nouvelle pastille est plus une carotte qu’un bâton. L’objectif est plus d’encourager l’achat de véhicules à faibles émissions ou récents que de pénaliser les voitures aux émissions les plus fortes. Contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps à l’été 2015, les véhicules les plus polluants ne sont pas mis à l’index. En se basant sur les normes Euro, le gouvernement a privilégié la lisibilité aux dépens de la propreté. Les seuls critères pris en compte sont le type de carburant et la date de fabrication. Ainsi, des véhicules objectivement polluants sont classés parmi les plus propres, à condition d’être relativement récents. En revanche, Ségolène Royal a clairement tranché en faveur du moteur essence par rapport au moteur diesel. Les niveaux Crit’Air et Crit’Air 1 sont réservés aux non-diesel, tandis que les catégories Crit’Air 4 et 5 sont réservées aux moteurs fonctionnant au gazole.
Source : http://www.auto-moto.com/actualite/envi ... 49359.html
Voilà, vous savez tout (ou presque)
