mic mac Carte Grise
Posté : ven. sept. 16, 2016 6:49 pm
salut à tous :
je soumets à votre sagacité une etude de cas sur la carte grise ....
au final, si ça n'aboutit pas, je m'en fous . mais il ne me semblait pas inintéressant de décortiquer la situation .
1/ en mai j'achète 1 bm e36 coupé . 1 800€
je prends sciemment un risque quant à la carte grise : la situation étant la suivante
TG vend la bm a SPL (un professionnel) le 03 septembre 2015.
SPL vend la voiture a RB : celui ci ne fait pas de carte grise
je l'achète à RB en sachant cela
SPL et RB se connaissent ; SPL me fait une facture de vente , que je possède
je prends livraison du véhicule et paie RB
2/ à ce moment je suis en possession du la CG au nom de TG , le 1er vendeur, barrée en date du 03 09 2015
et d'une facture de vente faite par le pro SPL
SPL m'envoie une preuve d'un certif de cession avec TG en vendeur et l'acheteur en blanc
je repete que je prends le risque : au pire je la vends pour pièces ou je me fais un projet circuit .
étant en possession d'une facture je me dis qu'au pire j'ai qq un vers qui me retourner.
3/ SPL me ballade pendant 3 mois, et devant mon insistance finit par m envoyer un certif de cession avec TG comme vendeur et l acheteur pas rempli
je remplis la partie reservee a l acheteur et fais une demande de CG
je fais une recherche sur SPL : rien . pas de SIRET . un faux SIRET sur la facture : le mec est au black je pense
4/ je vais faire la CG : refusée , au motif que la cession a été enregistrée au profit d'une tiers personne , dont je n'ai pas les coordonnées . donc impossible de la faire à mon nom
5/ j'apprends l'existence de la déclaration d'achat pour les pros . j'ignorais cela avant ; je demande à SPL le recepissé de cette DA , il m'envoie bouler
ce qui confirme mes soupçons : la raison pour laquelle il n'a pas fait de DA ? il est au black à mon avis .
6/ je sors de la gendarmerie : on ne peut rien fait monsieur, il faut porter plainte (avec un avocat) /
le gendarme me disant : il y a pas mal de soucis ou d'arnaques avec des auto entrepreneurs qui se montent et cessent leur activite, on peut rien faire
7/ le gendarme me confirme que sur son fichier qu'il y a bien un nom pour ce vehicule . mais forcément refuse de me communiquer les coordonnées de cette personne, au benefice de laquelle la cession a été declarée.
plusieurs reflexions :
- il y a qd meme pas mal de gens qui connaissent bien les combines . qd on est un garçon honnêt on pense que les autorités veillent sur nous . lol . mais ça on s'en doutait
- en fait la situation est claire : je possède un véhicule au nom d'une autre personne, monsieur X
si j'avais les coordonnées de ce Mr X, fastoche .
donc : si je braque une banque ou si je me fais flasher , les PV tomberont chez Mr X
en conséquence de quoi :
je vais aller me faire flasher , le pv va tomber chez mr X
- si c'est le SPL en question : j'ai un moyen de pression pour qu'il fasse les choses correctement .....
- si c'est une autre personne : on fait un certif de cession de elle à moi et zou .
sympa comme cas non ?
qu'en pensez vous ?
.
je soumets à votre sagacité une etude de cas sur la carte grise ....
au final, si ça n'aboutit pas, je m'en fous . mais il ne me semblait pas inintéressant de décortiquer la situation .
1/ en mai j'achète 1 bm e36 coupé . 1 800€
je prends sciemment un risque quant à la carte grise : la situation étant la suivante
TG vend la bm a SPL (un professionnel) le 03 septembre 2015.
SPL vend la voiture a RB : celui ci ne fait pas de carte grise
je l'achète à RB en sachant cela
SPL et RB se connaissent ; SPL me fait une facture de vente , que je possède
je prends livraison du véhicule et paie RB
2/ à ce moment je suis en possession du la CG au nom de TG , le 1er vendeur, barrée en date du 03 09 2015
et d'une facture de vente faite par le pro SPL
SPL m'envoie une preuve d'un certif de cession avec TG en vendeur et l'acheteur en blanc
je repete que je prends le risque : au pire je la vends pour pièces ou je me fais un projet circuit .
étant en possession d'une facture je me dis qu'au pire j'ai qq un vers qui me retourner.
3/ SPL me ballade pendant 3 mois, et devant mon insistance finit par m envoyer un certif de cession avec TG comme vendeur et l acheteur pas rempli
je remplis la partie reservee a l acheteur et fais une demande de CG
je fais une recherche sur SPL : rien . pas de SIRET . un faux SIRET sur la facture : le mec est au black je pense
4/ je vais faire la CG : refusée , au motif que la cession a été enregistrée au profit d'une tiers personne , dont je n'ai pas les coordonnées . donc impossible de la faire à mon nom
5/ j'apprends l'existence de la déclaration d'achat pour les pros . j'ignorais cela avant ; je demande à SPL le recepissé de cette DA , il m'envoie bouler
ce qui confirme mes soupçons : la raison pour laquelle il n'a pas fait de DA ? il est au black à mon avis .
6/ je sors de la gendarmerie : on ne peut rien fait monsieur, il faut porter plainte (avec un avocat) /
le gendarme me disant : il y a pas mal de soucis ou d'arnaques avec des auto entrepreneurs qui se montent et cessent leur activite, on peut rien faire
7/ le gendarme me confirme que sur son fichier qu'il y a bien un nom pour ce vehicule . mais forcément refuse de me communiquer les coordonnées de cette personne, au benefice de laquelle la cession a été declarée.
plusieurs reflexions :
- il y a qd meme pas mal de gens qui connaissent bien les combines . qd on est un garçon honnêt on pense que les autorités veillent sur nous . lol . mais ça on s'en doutait
- en fait la situation est claire : je possède un véhicule au nom d'une autre personne, monsieur X
si j'avais les coordonnées de ce Mr X, fastoche .
donc : si je braque une banque ou si je me fais flasher , les PV tomberont chez Mr X
en conséquence de quoi :
je vais aller me faire flasher , le pv va tomber chez mr X
- si c'est le SPL en question : j'ai un moyen de pression pour qu'il fasse les choses correctement .....
- si c'est une autre personne : on fait un certif de cession de elle à moi et zou .
sympa comme cas non ?
qu'en pensez vous ?
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