Forum 4x4

Chacun sait (ou devrait savoir)

que le certificat d'immatriculation d'un véhicule n'a pas valeur de titre de propriété

ça n'est qu'un certificat d'identification du véhicule et de son autorisation à rouler

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20036


Hé bien pourtant, 2 ignorants, signataires d'un dossier d'AutoPelure sur les astuces d'avocat pour sauver des points, viennent d'écrire ceci :

"L'ultime parade de certains, pas plus recommandable mais légale, est d'immatriculer son auto au nom d'un ami consentant. Une méga confiance mutuelle (votre auto appartient alors à quelqu'un d'autre, voire est assurée par lui), des antécédents de conduite irréprochable ou presque, et des lieux d'habitation séparés de plusieurs centaines de kilomètres sont ici requis."


PS : on notera en passant que le temps est compté pour ceux qui voudraient encore immatriculer leur voiture au nom d'un jeune mineur (cf Assemblée Nationale du 24 mai 2016 qui a voté l'obligation d'immatriculer tout véhicule au nom d'une personne ayant le permis adéquat -> application en 2017)

ejeepsien a écrit :PS : on notera en passant que le temps est compté pour ceux qui voudraient encore immatriculer leur voiture au nom d'un jeune mineur (cf Assemblée Nationale du 24 mai 2016 qui a voté l'obligation d'immatriculer tout véhicule au nom d'une personne ayant le permis adéquat -> application en 2017)

un mineur doit avoir un tuteur légal si je ne m'abuse

La question de la tutelle légale d'un jeune non majeur,

ne se pose que dans des cas très particuliers, exemple si mère et père sont décédés

mettre au nom d'un détenu a perpette

ou a un " ouin-ouin " dans un asile

ou a un/une retraité qui ne peut plus conduire, ou qui n'a jamais conduit

Ouitara a écrit : ou a un/une retraité qui ne peut plus conduire, ou qui n'a jamais conduit

ça c'est pas nouveau, et il y en a pléthore.
tu peux pas savoir le nombre de vieux qui ne conduisent plus et qui reçoivent les contraventions et avis de perte de points......à l'hospice ! ma belle mère est dans le tas.....

françois fou a écrit : à l'hospice ! ma belle mère est dans le tas.....

Tu l'as placée au CNT de Rennes ?

ejeepsien a écrit :Chacun sait (ou devrait savoir)

que le certificat d'immatriculation d'un véhicule n'a pas valeur de titre de propriété

ça n'est qu'un certificat d'identification du véhicule et de son autorisation à rouler

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20036


Hé bien pourtant, 2 ignorants, signataires d'un dossier d'AutoPelure sur les astuces d'avocat pour sauver des points, viennent d'écrire ceci :

"L'ultime parade de certains, pas plus recommandable mais légale, est d'immatriculer son auto au nom d'un ami consentant. Une méga confiance mutuelle (votre auto appartient alors à quelqu'un d'autre, voire est assurée par lui), des antécédents de conduite irréprochable ou presque, et des lieux d'habitation séparés de plusieurs centaines de kilomètres sont ici requis."


PS : on notera en passant que le temps est compté pour ceux qui voudraient encore immatriculer leur voiture au nom d'un jeune mineur (cf Assemblée Nationale du 24 mai 2016 qui a voté l'obligation d'immatriculer tout véhicule au nom d'une personne ayant le permis adéquat -> application en 2017)

Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

Jeep22 a écrit :Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

Ca concerne ceux qui roulent comme des cons.

Jeep22 a écrit :Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

Déjà, ce n'est un casse-tête que si l'on est étanche aux textes juridiques

après quoi, cela devient effectivement du niveau mesurable de celui qui se veut proche de l'hermétisme

Jeep22 a écrit :Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

Il y a tellement de moyens pour éviter la perte de points sans se compliquer de la sorte

Ma fille s'est faite flasher â un feu rouge un jour d'examen : 4 points

Elle etait sur le point de les récupèrer Ét elle se fait flasher â 77 ('retenus 72) au lieu de 70 , un point de moins' Ét non récupération des 4 perdus

Je lui ai proposé de prendre ce point à ma charge.
Son mec qui etait là s'est senti obligé de se sacrifier , tout penaud de ne pas y avoir pensé.