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Recensement des chemins

Posté : dim. mars 06, 2016 11:35 am
par jack74
Pour ceux qui sont au Codever vous êtes au courant.

Pour les autres voici une nouvelle obligation faite aux communes :

....la loi relative à la biodiversité imposera aux communes de recenser leurs chemins. Nombre d’entre elles, souffrant de finances exsangues, seront tentées de se débarrasser des chemins embroussaillés...

Projet de loi :

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= ... n#eltSign1

re: Recensement des chemins

Posté : dim. mars 06, 2016 6:00 pm
par Gilbert30
Encore une usine à gaz pour nous emm..... le gros risque, c'est que les chemins non répertoriés par les communes seront interdits car considérés comme non existant :mad:

re: Recensement des chemins

Posté : dim. mars 06, 2016 7:38 pm
par beurk
Oulala, il faut lire: rien n'est imposé, et beaucoup est proposé ;)

re: Recensement des chemins

Posté : dim. mars 06, 2016 8:31 pm
par jack74
Y en a pas un qui est élu dans une commune ici ?

re: Recensement des chemins

Posté : lun. mars 07, 2016 7:11 pm
par ejeepsien
Tu veux dire un conseiller municipal élu d'après une liste ? ou un maire élu par les conseillers municipaux ?

re: Recensement des chemins

Posté : lun. mars 07, 2016 7:15 pm
par ejeepsien
Un truc que l'on fait mine d'ignorer, parfois,

on se dit que sur les chemins on peut se permettre des fantaisies en termes d'équipements... eh bien non, seuls les véhicules réceptionnés CE, et donc en conformité, peuvent circuler sur les chemins, dès lors que ce sont des voies admises à une circulation publique