Forum 4x4

Quelque chose me met hors de moi et pourtant le préjudice est négligeable, mais le principe constitutionnel...

La société d'autoroutes SAPN me reproche de ne pas avoir payé un péage (2.70 euros) et me demande donc le règlement plus 20 euros de frais de dossier et si je ne paie pas fissa c'est 75 euros d'amende en plus.
Passons sur le fait que je claque plus de 250 euros de péage par mois chez eux et que j'ai rien à braire d'en faire sauter un, ce n'est pas recevable.
Mais ne passons pas sur le fait que le soit-disant agent assermenté n'a même pas vérifié que le télépéage m'avait bel et bien ponctionné pour ce passage, j'ai même la facture.
Et ne passons certainement pas sur le fait que c'est à moi de prouver mon innocence alors qu'ils n'ont pas été foutu de prouver ma culpabilité (il branle quoi le conseil constitutionnel sur les infractions routières ?).
Et ne passons carrément pas sur le fait que le seul moyen de communication avec le service des infractions est par courrier (ni téléphone, ni mail) donc je dois prendre de mon temps et de mon argent pour prouver mon innocence...

Ca ça me met dans le rouge sur le principe oulaaa que ça monte...

Après appel à un copain policier c'est bien comme ça de nos jours peu-importe la loi, l'administration rend coupable par défaut sur la route, à toi de payer pour t'en sortir.

Ouhh que ça me chauffe...

Salut,

Les factures de télépéage sont prélevées. Mais il arrive qu'un prélèvement soit rejeté - exemple lors d'un changement de banque si les autorisations de prélèvement ne sont pas transférées. Auquel cas on se retrouve à devoir rendre des comptes.

Si ils ont daté et horodaté ton "infrction" et que tu as la preuve de ton passage avec l'heure, tu leur envoies une photocopie et basta

SFR tente de poursuivre mon double pour 35€ qu'ils lui ont prelevé.

On leur a envoyé la preuve de règlement, ils n'en ont pas tenu compte, ont envoyé un huissier qui est reparti avec la preuve de règlement, là, un second a pris contact avec nous, et a recu lui aussi la preuve de règlement.

Je sais pas qui gere ca, mais, c'est du delire.

pat 25 a écrit :Si ils ont daté et horodaté ton "infrction" et que tu as la preuve de ton passage avec l'heure, tu leur envoies une photocopie et basta

C'est bien pour ça que je râle sur le principe plus que sur la somme. Comment en est-on arrivé à faire subir à l'innocent la charge peu importe soit-elle de se disculper ?

cedricfred a écrit : Comment en est-on arrivé à faire subir à l'innocent la charge peu importe soit-elle de se disculper ?

Qu'il y ait litige n'implique pas d'innocent ni de coupable. Ni d'inculpation, ni de disculpation.

Et puis quoi encore ?
Ils ne font pas leur boulot correctement, te reprochent un acte pour lequel tu n'as rien à te reprocher, t'accusent à ta charge de prouver ton innocence et il n'y a pas d'innocent ?
Car c'est bien de culpabilité dont il est question quand on te menace d'une amende.

cedricfred a écrit : c'est bien de culpabilité dont il est question quand on te menace d'une amende.

Il n'y a pas d'aspect moral dans ce genre de procédure. Ce n'est que de la mécanique administrative.

si tu as du temps et de l argent tu les laisse t amener au procès et tu porte plainte pour harcèlement et procès inequitable

idem pour le 1/2 clown du forum

Dans un monde ideal, avec un coup de fil, un mail, ou un courrier simole, ca devrait s'arranger.

Mais,,le monde ideal, c'est le pays des petits ours colorés.