Forum 4x4

Salut à tous,

Pour ceux qui ont suivi ma petite histoire je change de 4x4 et j'ai trouvé mon bonheur en Suisse, un joli Samurai blanc hyper bien entretenu de 1992.
Je me suis bien renseigné et l'import est assez compliqué mais c'est jouable, il me reste un point "noir" à résoudre et je ne trouve pas vraiment les réponses:
Il faut que j'ai un certificat de conformité.

Le problème c'est que le véhicule est ancien et il semble que je n'arrive pas à avoir un tel document. Je ne sais d'ailleurs pas ou contacter Suzuki France pour obtenir les renseignements, et je ne vois pas très bien comment Suzuki France pourrait me fournir cela sur la base des documents Suisse que j'ai.

Bref je suis un peu perdu et je n'aimerais pas acheter un véhicule impossible à immatriculer !

A l'aide

Salut,

Rassures toi, tu ne devrais avoir aucun mal à obtenir le certificat de conformité de la part de Suzuki puisque c'est un véhicule qui a été régulièrement distribué en France.

Tu comptes passer par quelle douane pour faire les formalités?

Pour la douane je pensais aller à Vallard ou Bardonnex.
Le véhicule à un numéro de chassis de type JSA xxxx ....
Donc il semblerait que ce soit un Japonais ? Conséquence pour l'import depuis un pays non CE ?

L'origine (Japon) joue sur les droits de douanes, indépendamment de la provenance (Suisse)
Mais comme tu fourniras un EUR1, tu seras exempt de droits de douane, donc pas d'incidence et uniquement 20% de TVA sur la valeur déclarée

Alors c'est justement la que ca se complique. Justement ou est-ce que je peux obtenir un EUR1 sachant que je l'achète à un particulier ?

SUZUKI FRANCE 0 134 821 400

hotlinesav@suzuki.fr
0 825 004 063

8 rue des frères lumières 78.190 TRAPPES

Christophik74 a écrit :Alors c'est justement la que ca se complique. Justement ou est-ce que je peux obtenir un EUR1 sachant que je l'achète à un particulier ?

Tu peux te faire établir un EUR1 directement auprès d'un transitaire (par ici il le facturait 70 CHF environ en 2014, peut être un poil plus cher du côté de Geneve)
Tu trouveras des transitaires directement sur les plateformes de Bardo ou de Vallard

J'ai importé 2 véhicules de Suisse en France ,il y a 2 ans

1) Si le véhicule est d’origine CE (donc pas pour les américaines ou japonaises par ex.), se procurer le formulaire EUR 1 chez les douanes Suisse (Taxe: 20 francs suisse). Çà évite de payer les 10 % des droits de douane français.

2) Se présenter dans un bureau des douanes françaises (même à l'intérieur de la France) et payer la TVA de 19,6 %, ou dans le cas d'une voiture de collection de 5,5%. Présenter le formulaire EUR 1.

3) Les douanes établiront le formulaire 846 A qu'il faut joindre au dossier de demande d'immatriculation.

4) Demander au constructeur (si français) ou importateur la & quot;Notice descriptive du véhicule & quot; L'attestation de conformité. Ca peut coûter cher (Jaguar par ex. prend 119 euros).

5) Direction DRIRE qui examine le dossier - et l'accepte ou pas!

C'était il y a 2 ans et plus :cela a peut être changer depuis ............bon courage ...........


http://www.infobest.eu/fr/vehicule-importe-de-suisse/
http://www.ecartegrise.fr/demarches/imp ... rance.html

OUITARA a écrit :SUZUKI FRANCE 0 134 821 400

hotlinesav@suzuki.fr
0 825 004 063

8 rue des frères lumières 78.190 TRAPPES

Merci pour ces infos, on espère que leur adresse fera d'eux des lumières pour me fournir un certificat

74leman a écrit :Tu peux te faire établir un EUR1 directement auprès d'un transitaire (par ici il le facturait 70 CHF environ en 2014, peut être un poil plus cher du côté de Geneve)
Tu trouveras des transitaires directement sur les plateformes de Bardo ou de Vallard

Ca se complique encore, voici la réponse du mandataire justement sur ce point:
"10% de droits de douane (pas de droits de douane si le vendeur signe un formulaire EUR1, disponible à notre bureau (uniquement si véhicule fabriqué dans la CE))"

Donc problème, le numéro de chassis commence par JSA, est-ce un modèle japonais ? (j'avais lu sur ce forum que c'est le numéros JSE, mais jamais lu à propos de JSA)

Dans un lien fourni par pado74 ci-dessus il est indiqué que pour obtenir le certificat COC "L’année de 1ère immatriculation du véhicule ne peut être antérieure à 1995", le mien étant de 1992 ca va être sport encore cette histoire...

prado74 a écrit :bon courage ...........

Il semble que je vais en avoir besoin merci

prado74 a écrit : 5) Direction DRIRE qui examine le dossier - et l'accepte ou pas!

Plus de passage à la DEAL (ex-DRIRE) du moment que le certificat de conformité est présenté

L'EUR1 est un certificat d'origine d'où l'exemption des droits de douane si présenté.
Effectivement si le véhicule est fabriqué hors UE, les droits de douane sont dus (encore que j'ai déjà vu passer des EUR1 pour des véhicules d'origine hors union.....)


Précisions d'ordre pratique :
-> Depuis le SIV, le 846A n'est (normalement!) valide qu'un mois (même si certains anciens exemplaires indiquent encore une validité de 6 mois)
Il ne faut pas égarer l'original délivré par la douane, car elle ne délivre pas de copie
-> Il est interdit à un résident communautaire de circuler sur le territoire avec un véhicule tiers. Traduction, même dédouané tu ne pourras pas rouler avec les plaques Suisses même avec l'accord de l'ancien proprio (qui normalement récupère ses plaques)
Si pas de plateau, tu peux obtenir des plaques temporaire (valide 1 mois) auprès de la préfecture ou de la sous préfecture (je crois que la sous pref de St Ju n'en délivre pas) : 47euros (tarif 2014)