Peut-on monnayer l'accès à l'espace public ?
Posté : mer. juin 03, 2015 8:50 am
Je constate depuis plusieurs années des abus de plus en plus fréquents de la part des communes (des maires ?) concernant l'accès aux chemins de leur territoire.
Je prends un exemple : plusieurs communes de mon secteur ont implanté des panneaux de type B zéro (interdit à tous véhicules) équipés de panonceaux "sauf autorisation". Lors d'une reco, j'ai été arrêté par un simple particulier en 4x4, qui m'a demandé ce que je faisais là, vu que j'étais en 51 (Marne) et qu'on est dans les Ardennes (08). Je réside dans la Marne, mais à seulement 3 km de la limite départementale. Je résume la discussion, lui, il habite la commune, donc il a le droit, moi pas. Et de toute façon, il connait le garde (chasse) ...
Et j'ai pu constater que plusieurs organisateurs de randonnées et autres clubs bénéficient d'autorisation, j'en ai donc sollicité une, on m'a dit que c'était trop tard pour l'année en cours ...
Le souci, c'est que leurs randonnées sont payantes, la moins chère est à 70€ la journée, pour une simple rando guidée, sans road-book et donc sans gros frais.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais personnellement, je trouve cela limite, un peu comme si la commune s'accordait le droit de monnayer ses chemins (je parle bien de chemins ruraux, pas de terrain privé), pour moi, cela ressemble fort à un rétablissement du droit de passage ...
Je trouve cela anormal, soit il y a une raison valable pour limiter l'accès aux chemins, et c'est pour tout le monde (sauf éventuellement les propriétaires terriens du secteur), soit la circulation doit être libre pour tous les citoyens. Et pas seulement pour les gens de la commune et ceux qui crachent au bassinet ...
Je ne sais pas si c'est légal, ce genre de restriction ?
Je prends un exemple : plusieurs communes de mon secteur ont implanté des panneaux de type B zéro (interdit à tous véhicules) équipés de panonceaux "sauf autorisation". Lors d'une reco, j'ai été arrêté par un simple particulier en 4x4, qui m'a demandé ce que je faisais là, vu que j'étais en 51 (Marne) et qu'on est dans les Ardennes (08). Je réside dans la Marne, mais à seulement 3 km de la limite départementale. Je résume la discussion, lui, il habite la commune, donc il a le droit, moi pas. Et de toute façon, il connait le garde (chasse) ...
Et j'ai pu constater que plusieurs organisateurs de randonnées et autres clubs bénéficient d'autorisation, j'en ai donc sollicité une, on m'a dit que c'était trop tard pour l'année en cours ...
Le souci, c'est que leurs randonnées sont payantes, la moins chère est à 70€ la journée, pour une simple rando guidée, sans road-book et donc sans gros frais.
Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais personnellement, je trouve cela limite, un peu comme si la commune s'accordait le droit de monnayer ses chemins (je parle bien de chemins ruraux, pas de terrain privé), pour moi, cela ressemble fort à un rétablissement du droit de passage ...
Je trouve cela anormal, soit il y a une raison valable pour limiter l'accès aux chemins, et c'est pour tout le monde (sauf éventuellement les propriétaires terriens du secteur), soit la circulation doit être libre pour tous les citoyens. Et pas seulement pour les gens de la commune et ceux qui crachent au bassinet ...
Je ne sais pas si c'est légal, ce genre de restriction ?