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Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 9:55 pm
par zounours63
hello

besoin urgent d'infos serieuses :devil: - je poste ici car je voudrais pas que ca derape...

un autoentrepreneur qui fait du terrassement, du perçage de mur de maison et de la plomberie doit il avoir une garantie decennale pour ces travaux ?

que se passe-t-il si il met la clef sous la porte avant les 10ans ? on est encore couvert ?

je fais court :
j'ai reçu un gars hier, mandaté par une tierce personne (qui prend a sa charge les travaux à réaliser), pour faire des interventions chez moi a savoir :creuser une tranchée, poser 15m de bergataire, percer le mur de la maison, poser 5m de cuivre en encastré ds un bureau/chambre d'ami refait a neuf ya 4ans et un reducteur ds cette piece)
(cherchez pas, c'est compliqué comme situation :( )

je croyais qu'il etait plombier de profession, mais non, je viens de decouvrir ce soir qu'il est autoentrepreneur et réalise cette activité après son taf principale d'employé dans une entreprise de distribution d'eau

du coup j'hésite tres fortement a lui confier les travaux et j'ai bien envie d'expliquer ma facon de penser a la personne qui me l'a envoyé :devil:

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:03 pm
par nissanterrano
A partir du moment où il touche à la structure de la construction: oui
Ensuite, sur la facture,il doit apparaître le nom de la compagnie d'assurance qui a en charge la garantie ;) ainsi même s'il met la clé sous la porte c'est pas gênant pour toi

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:12 pm
par zounours63
d'apres le site societe.com, il est bien enregistré avec un SIRET et il classifié ainsi : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (4322A)

donc ?

quid si il arrete et qu'un pepin ? c'est sa cie d'assurance qui prend en charge ?

désolé les gars mais c'est un domaine ou je ne connais rien à rien :ouin:

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:14 pm
par JMTT
faut'il encore qu'il en ai une de décennale .....

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:17 pm
par zounours63
vu la categorie d'enregistrement 4322A, est-ce obligatoire pour lui ?
j'arrive pas a trouver :(

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:18 pm
par nissanterrano
zounours63 a écrit :
quid si il arrete et qu'un pepin ? c'est sa cie d'assurance qui prend en charge ?
Il me semble que c'est ça!
Mais la compagnie d'assurance ,le prix de la souscroption et durée de la garantie doit apparaître sur ta facture

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:19 pm
par nissanterrano
JMTT a écrit :faut'il encore qu'il en ai une de décennale .....
S'il en a une elle doit obligatoirement apparaître sur la facture car c'est une prestation payée par le client

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:20 pm
par riga
Ya des plombiers qui sont plombiers que sur leur carte de visite.
ne parlons pas des piscinistes :roll:
fait travailler l'entreprise qui a pignon sur rue. Elle sera la dans 10 ans et a son assurance a jour

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:21 pm
par zounours63
si la : http://www.acqualys.fr/page/codes-insee ... s-batiment

a priori, je comprend qu'elle est obligatoire pour un 4322A

mais est-ce pareil pour un auto-entrepreneur ???

re: Garantie decennale : demande precision

Posté : mer. avr. 29, 2015 10:25 pm
par nissanterrano