il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : mar. janv. 20, 2015 10:33 pm
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il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
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re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : mar. janv. 20, 2015 10:36 pm
Marche pas le lien
re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : mar. janv. 20, 2015 11:11 pm
Mais si, mais si................... 
re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : mer. janv. 21, 2015 12:10 am
A mon avis, y va payer cher! Enfin j'espère 
re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : jeu. janv. 22, 2015 8:03 pm
9 mois d'emprisonnement, dont 8 avec sursis et d'une mise à l'épreuve. Il a été maintenu en détention. Et il lui a été interdit de posséder une arme.
http://www.midilibre.fr/2015/01/22/des- ... 114423.php
http://www.midilibre.fr/2015/01/22/des- ... 114423.php
re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : jeu. janv. 22, 2015 8:09 pm
re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : jeu. janv. 22, 2015 8:15 pm
Il s'en sort bien.......................;pas assez.
re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : jeu. janv. 22, 2015 8:22 pm
un mec par chez moi avait fait un "passage-pieton " avec des tubes et des fils de fer pour "autoriser " l'acces seulement au pedestre , a chaque passage j'arrachais les tube pour passer en quad , il a insisté avec des jambes de forces . ca a fini avec le T2 et les sangles pour faire disparaitre l'instalation jamais revu de poteau depuis , c'etait un con mais y'avais rien de dangereux 
jamais revu de poteau depuis , c'etait un con mais y'avais rien de dangereux re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : jeu. janv. 22, 2015 8:29 pm
Il y a des gens qui ne sont pas fins!
Il en voulait au vététiste! qu'est-ce qu'il aurait fait contre un motard ??
Il en voulait au vététiste! qu'est-ce qu'il aurait fait contre un motard ??
re: il bloque un chemin communal avec un câble et des planches cloutées
Posté : jeu. janv. 22, 2015 8:31 pm
t'as été plutôt sympa, tu pouvais obliger le maire à faire face à ses obligations : envoyer verbaliser le garde champêtre assermenté
Article L412-1 du Code de la route (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 – art. 11 (V) JORF 13 juin 2003)
Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Toute personne coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Lorsqu’un délit prévu au présent article est commis à l’aide d’un véhicule, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Remarque :
L’obstacle ou un moyen peuvent être un véhicule, un tracteur, un engin technique, une barricade…
L’installation d’un obstacle ou sa tentative, l’emploi d’un moyen ou sa tentative, pour gêner ou entraver la circulation peuvent être réalisés soit sur une voie publique, soit sur une voie ouverte à la circulation publique.
Le dépistage de l’alcoolémie est possible.
Article L412-1 du Code de la route (Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 – art. 11 (V) JORF 13 juin 2003)
Le fait, en vue d’entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique, un objet faisant obstacle au passage des véhicules ou d’employer, ou de tenter d’employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Toute personne coupable de l’une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Lorsqu’un délit prévu au présent article est commis à l’aide d’un véhicule, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les délits prévus au présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Remarque :
L’obstacle ou un moyen peuvent être un véhicule, un tracteur, un engin technique, une barricade…
L’installation d’un obstacle ou sa tentative, l’emploi d’un moyen ou sa tentative, pour gêner ou entraver la circulation peuvent être réalisés soit sur une voie publique, soit sur une voie ouverte à la circulation publique.
Le dépistage de l’alcoolémie est possible.