Revente d'un vehicule non roulant et de ses pièces détachées...

[zounours63]

mais ou allons nous ??

et ca date de 2009... combien sont dans l'illégalité

http://vosdroits.service-public.fr/part ... 7375.xhtml

[alfisti19]

Sinon on fait comme ils disent, on fait la demande de retrait de circulation, on garde l'auto, on vend les pieces et on on ne refait pas de demande de remise en circulation.

[AuverAuverland]

Si j'ai bien lu, on a même pas le droit de revendre les pièces détachées d'occasion quand on est pas "agréé" ou pro...........

[tristanlcf]

Si j'ai bien lu, on a même pas le droit de revendre les pièces détachées d'occasion quand on est pas "agréé" ou pro...........

+1


en gros on a droit a rien faire .

[znoliv]

le bon coin va pouvoir fermer.........!

[110-HCPU-CR]

+1


en gros on a droit a rien faire .

Demander au gens de rien faire c'est facile

Mais les autres ?

S'ils sont "génés" par votre voiture immobilisée ou en panne devant leur maison depuis 4-5 ans.... il faut en plus l'assurer au cas ou....

[Rem's]

C'est d'un pratique :

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit retiré de la circulation pour des motifs personnels, par exemple parce qu'il s'agit d'un véhicule que vous allez restaurer ou modifier.
À savoir : la déclaration de retrait entraîne la suspension de l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies ouvertes à la circulation (même s'il est remorqué par un véhicule immatriculé), et non l'annulation de l'immatriculation.

Si vous souhaitez remettre votre véhicule en circulation, vous devez fournir :
la preuve du contrôle technique (s'il ne fait pas partie de ceux bénéficiant d'une dispense), lorsque le retrait du véhicule fait suite à une demande volontaire de votre part,
un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), lorsque le retrait fait suite à une transformation du véhicule.

Et comment on fait si on peut même pas remorquer le véhicule pour lui faire passer le CT ou l'emmener à la Dreal pour la réception

[platplat]

Et comment on fait si on peut même pas remorquer le véhicule pour lui faire passer le CT ou l'emmener à la Dreal pour la réception

Bah, tu utilises un plateau.

[lemartien]

Si j'ai bien lu, on a même pas le droit de revendre les pièces détachées d'occasion quand on est pas "agréé" ou pro...........

ca s'appelle du lobbying, seul les pros ont le droit de........

- Réparer une voiture
- nettoyer une chaudière
- vendre une maison (bientôt)
- .........

Peu être un jour, z'aurais plus le droit de pisser seul (n'importe où en campagne c'est déjà le cas )

[M201]

ben on a la vie qu'on méritent

par ce que on est trop cons pour votez pour des gens sans control

et puis surtout la grande majorité sans fout ,et les téchnocrates on encore de beaux jours devant eux