a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Posté : dim. oct. 12, 2014 11:37 am
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édité par le modo pour insérer l'article au cas où le lien devienne inactif
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Lundi 13 octobre 2014
LARAGNE-MONTEGLIN
Il se tue avec une voiture “trafiquée” : deux anciens propriétaires devant la justice
C’est un dossier très technique qui est débattu devant le tribunal correctionnel de Gap jeudi. Technique car se reposant essentiellement sur les conclusions d’experts. En septembre 2011, un Laragnais achète un véhicule Peugeot 205 “modifié”. La carrosserie, le moteur, le train arrière, le système de freinage a subi des modifications profondes, effectuées par un propriétaire très branché mécanique, un Grenoblois de 30 ans. Pendant sept ans, il circule avec, « sans aucun problème », et revend le véhicule à un autre Isérois de 25 ans, lequel va utiliser la voiture pendant trois mois.
Le jour de son achat, le Haut-Alpin a un accident. Dans une ligne droite, alors qu’il circulait à une vitesse normale, selon l’enquête, il freine. La voiture se déporte sur la gauche, percute sur le côté le véhicule qui vient en face. Le conducteur trouve la mort. Ce qui vaut aux deux Isérois de se retrouver devant le tribunal pour homicide involontaire.
Selon l’expertise, la défaillance du système de freinage peut être imputée aux modifications apportées par le premier propriétaire. Lequel aurait également dû présenter la voiture modifiée aux Mines afin qu’elle soit homologuée. « Pourquoi alors ne pas l’avoir fait », le questionne la présidente, Josiane Magnan. Qui apporte elle-même la réponse : « Parce que vous saviez qu’elle était dangereuse et qu’on l’aurait envoyée à la casse, que vous n’auriez pas pu rouler avec. » « Pour la loi, peut-être que le véhicule était dangereux, souffle le trentenaire à la barre.
« Et vous, ensuite, vous avez fait quoi ? », lance la présidente au deuxième prévenu. « Je me suis renseigné sur Internet, j’ai lu sur des forums que les modifications pouvaient être dangereuses, qu’il fallait emmener la voiture aux Mines. » « Alors pourquoi vous ne l’avez pas fait ? Vous avez vendu un véhicule dangereux. Le prix de la vie de la victime, c’est 1 800€, c’est ça ? », assène-t-elle encore.
« L’enjeu, c’est le civil, pour la famille. C’est une mort injuste. Mais on continue à se refiler le mistigri. Mais il faut réparer », se désole l’avocat des parties civiles, Me Leclerc.
Pour la substitut du procureur Inès Delay, « les deux prévenus étaient parfaitement conscients de la dangerosité de la voiture. Ils ont délibérément pris le risque ». Elle requiert un an avec sursis pour chacun.
En défense, les deux avocats grenobloises, Me Muridi et Me Alibeu, plaident la relaxe. « À mon sens, mon client n’est pas responsable. Oui, il a modifié la voiture. Oui, il n’a pas fait passer la voiture aux Mines. Mais rien ne prouve que ces fautes aient un lien avec l’accident », détaille Me Muridi.
Le jugement est attendu le 30 octobre.
Par Coralie DREYER | Publié le 12/10/2014
