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Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 3:46 pm
par ejeepsien
Bon,

Je vais me prendre encore le bâton. Car je vais rouvrir de vieux faits divers.

Tant pis, ou tant mieux, si ça apprend des choses

• On trouve l'exposé du sujet ici, ça date de 2011 :

http://www.europe1.fr/Consommation/Util ... te-540117/

http://lci.tf1.fr/vos-droits/pas-d-inde ... 72144.html

• Et ça dit que rouler avec des pneus à moitié usés peut être retenu comme une faute en cas d'accident

Alors le gars, si on lit les articles, roulait avec des pneus usés de moitié à l'arrière, ce qui a été retenu comme une usure importante (!?) et aussi il roulait de 10 km/h trop vite par rapport à la limite de 110 km/h sur autoroute sous la pluie.

Conséquence juridique, bien que blessé lors d'un accident il s'est vu privé pour ces raisons de tous droits à une indemnisation.

Je trouve que c'est questionnant.

Si réellement la justice peut retenir que des pneus usés à l'arrière de 50%, c'est-à-dire qu'il reste sur une voiture dans les 4 mm de hauteur de sillon, sont une faute à charge... AU SECOURS :roll:

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 3:48 pm
par platplat
Tu oublies la vitesse trop elevée, et le sol humide. C'est la conjonction de tout ca qui provoque le jugement.

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 3:56 pm
par pat 25
Ce qui est aggravant, c'est la vitesse excéssive, les pneus n'y sont pour rien, bientôt on va nous imposer de changer de pneus tous les combien? 10000km..............................; :devil:

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:19 pm
par christian.styling
pat 25 a écrit :Ce qui est aggravant, c'est la vitesse excéssive, les pneus n'y sont pour rien, bientôt on va nous imposer de changer de pneus tous les combien? 10000km..............................; :devil:
lobbying des manufacturiers ?

on devrait se regrouper et déposer une plainte collective contre les fabricants de pneus qui nous vendent des pneus ne remplissant pas le contrat : d'après la loi leurs pneus devraient être "sûrs" jusqu'à l'usure légale. or ceux là et ça serait intéressant de CITER LA MARQUE pour pas qu'on les achète (!) sont foutus à 4 mm => il y a tromperie sur la marchandise vendue ! ! ! avons nous un avocat dans la salle ?

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:33 pm
par ejeepsien
christian.styling a écrit :lobbying des manufacturiers ?
Les manuf se sont mis d'accord pour fixer un seuil d'usure des pneu d'été à 1,6 mm

Un pneu usé à 50% cela voudrait dire qu'il reste entre 3 et 4 mm de profondeur

La justice peut retenir cela comme un facteur accidentogène ?

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:35 pm
par platplat
Non. C'est a mon avis la conjonction de la vitesse, des pneus, et de la pluie qui a fait le jugement.

Encore que, faudrait avoir le jugement, parce que là, on a juste la traduction faite par un journaliste qui ne sait peut etre pas lire. :D

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:37 pm
par vincent sch
:lol: Bien vu. Tu ferais un bon avocat. :clap:

Sinon, à quoi cela sert il d'avoir des témoins d'usure ? Et comment on évalue l'usure à 50% Faut que chaque client s'équipe d'un appareil de mesure pour vérifier qu'il n'a pas déjà atteint ce niveau d'usure. Et quid de l'année de production du pneu? La gomme ne durcit elle pas avec l'âge? Dans ce cas, ne devrait on pas également punir toutes les personnes qui utilisent des véhicules avec des pneus ayant dépassé la date de péremptions? Je crois bien que je fais parti du groupe, mince. :(

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:40 pm
par christian.styling
en plus si on veut on pourra déclarer aussi que les gens qui roulent sur des pneus neufs de marque, par exemple, Kahnbook ne sont pas assurés... trop dangereux...

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:43 pm
par platplat
Tu peux pas, c'est pour ca qu'il y a un temoin... :D

Exemple :

Depuis quelques années, je fais garntir mes pneus par le vendeur. J'ai crevé 2 fois avec des pneus identiques et a kilometrage equivalent. Le meme pro a jugé une fois une usure de 15%, une fois une usure de 5%. :D

Sur un autre forum, un gars a eu un accident avec des pneus neufs, moins de 2000 bornes, et l'expert avait jugé l'usure des pneus a 80%. :D

re: Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

Posté : lun. mars 24, 2014 4:43 pm
par christian.styling
à ce sujet ça serait intéressant d'avoir les retours d'info des forces de l'ordre sur les marques et modèles de pneus sur les véhicules accidentés... on achèterait autre chose... faut qu'on nous informe ! surtout si on doit acheter des pneus pour les changer à mi-existence... on en veut des vrais !