Page 1 sur 2

Règlementation malus et 4X4

Posté : dim. janv. 26, 2014 5:40 pm
par PhilMin
Bonjour,
Je prévois d'acheter un DEFENDER 110 SW 7 places, neuf.
Le concessionnaire m'affirme que je ne serai assujetti, ni au méga-malus de 8000 euros dû à la 1ère immatriculation, ni à la taxe CO2 annuelle de 160 euros, ni au supplément lors de la carte grise.
Et cela car ce véhicule est répertorié en catégorie N1 CTTE (camionette). Quelqu'un peut-il confirmer cela ?.
Par ailleurs, le DEFENDER 110 est vendu par le mandataire ESPAGNAUTO à des prix très attractifs. Quelqu'un a-t-ll déjà acheté par cet intermédiaire et quel type de carte grise (certificat d'immatriculation) délivre-t-il lors de cette transaction ?. Le véhicule étant acheté en Espagne (ou en Belgique parfois).
Merci d'avance pour les éclairages qui me seront fournis.

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : dim. janv. 26, 2014 6:30 pm
par Jo49
Si vraiment il est Ctte c'est vrai. Pour le 5 places la longueur de coffre derrière les sièges lui permet je crois d'ˆetre un des seuls 5pl considéré VU (avec les Pick Up double cab) mais en 7pl j'ai un gros doute... les pro LR te diront ça ;)

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : dim. janv. 26, 2014 6:37 pm
par christian.styling
j'ai un 110 HT catégorie N1 mais je n'ai que deux sièges avec un arrêt de charge derrière et deux mètres disponibles pour le transport de marchandises...

je crois qu'il y en a qui ont tenté le coup avec des 110 SW et que, dans leur département, ça a été accepté.
faut vraiment en être certain parce que c'est un coup à 8000 €uros quand même ! ! ! :hein: :~: :(

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : dim. janv. 26, 2014 9:14 pm
par phil13
C'est très aléatoire .

Une jurisprudence récente de la cour d'appel de .... ( je sais plus où) indique que les véhicules dérivés de VP ne donnent plus droit à récupération de. TVA et exonérations de TVS.
Donc pour le malus ça doit aller de pair .

C'est pas sur, mais c'est un risque important à intégrer dans sa décision .

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : dim. janv. 26, 2014 9:23 pm
par phil13
Un peu comme les PU .
Pas de soucis avec les cabines approfondies , par contre le fisc refuse parfois la qualité de ctte aux doubles cabines si l'entrepreneur ne peut prouver qu'il en a réellement besoin pour bosser.
Après on rentre dans les contestations , les recours etc...

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : dim. janv. 26, 2014 10:18 pm
par disco64
Bonsoir,
J'ai acheté un 110sw en juin 2012,un 7 places, pas de malus,n 'y aucune taxe. :cool:
viewtopic.php?t=118306-question-les-Def ... ost2111207

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : lun. janv. 27, 2014 7:58 am
par platplat
Vu qu'un flou semble exister, le plus simple etant d'acheter la voiture au pro carte grise comprise.

Achat du defender 110 SW par mandataire ESPAGNAUTO

Posté : lun. févr. 10, 2014 4:38 pm
par PhilMin
Bonjour,
Je poursuis cette discussion car seul l'aspect réglementation a été débattu.
Concernant l'achat de ce fameux DEFENDER 110 SW, quelqu'un a-t-ll déjà acheté depuis début 2014 par le mandataire ESPAGNAUTO qui propose des prix très attractifs et quel type de carte grise (certificat d'immatriculation) délivre-t-il lors de cette transaction ?. Le véhicule étant acheté en Espagne.
Merci. Défenderement vôtre.

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : lun. févr. 10, 2014 4:50 pm
par christian.styling
PhilMin a écrit :Bonjour,
Je poursuis cette discussion car seul l'aspect réglementation a été débattu.
Concernant l'achat de ce fameux DEFENDER 110 SW, quelqu'un a-t-ll déjà acheté depuis début 2014 par le mandataire ESPAGNAUTO qui propose des prix très attractifs et quel type de carte grise (certificat d'immatriculation) délivre-t-il lors de cette transaction ?. Le véhicule étant acheté en Espagne.
Merci. Défenderement vôtre.
tu trouves une réduction inférieure ou supérieure à 10% ? sur le véhicule ? sur les options ?

re: Règlementation malus et 4X4

Posté : mar. févr. 11, 2014 2:30 pm
par PhilMin
Chez ESPAGNAUTO, on est à environ 15% de moins que chez un concessionnaire français, véhicule et options confondus.
Va voir leur site, il n'est pas mal fait.