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Sièges supplémentaires dans CTTE

Posté : mar. mars 26, 2013 7:44 pm
par Landy
Pouet !

Sauriez vous ou je pourrais trouver les textes de lois et les dates d'applications quand au passage aux mines obligatoire pour tout changement de nombre de places assisses sur un utilitaire ?

Ca date, je crois, de 1986 ?

Merki

re: Sièges supplémentaires dans CTTE

Posté : mar. mars 26, 2013 8:15 pm
par 4x4 deuche
avant 2000 pas trop de problem apres il faut des sieges homologue par le construteur et la sa ce complique pour un dayli 4x4 pas de possibilite

sur le site de la drire http://www.developpement-durable.gouv.f ... forme.html

re: Sièges supplémentaires dans CTTE

Posté : mar. mars 26, 2013 8:16 pm
par platplat
MPette GDS, elle a ce que tu cherches.