Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles
Posté : ven. oct. 19, 2012 1:09 pm
18/10/2012 | Mise à jour : 17:13 via le journal de l'auto
Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles
L'Assemblée nationale a voté jeudi une mesure visant à "verdir" le barème kilométrique en cas de déduction aux frais professionnels réels, qui a été dénoncée par l'opposition comme "un mauvais signal pour la filière automobile" lors de l'examen du projet de budget 2013.
Les députés avaient adopté en commission un amendement en ce sens du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), dont l'idée est de limiter la déductibilité des frais pour les voitures plus puissantes.
Initialement le seuil avait été fixé à 7 chevaux.
Le gouvernement a proposé de le fixer à 6 chevaux en séance, ce qui a été accepté par les députés.
Le député écologiste Denis Baupin s'est "félicité" de cette mesure.
Au contraire, la députée UMP Marie-Christine Dalloz s'est indignée contre un dispositif qui "donne un mauvais signal pour la filière automobile". "On invente le frais réel qui n'est pas le frais réel mais qui est un forfait socialiste-vert!", a-t-elle ironisé.
Des centristes comme Jean-Christophe Lagarde ou Charles de Courson ont également dénoncé une atteinte aux familles qui roulent "en monospace", ou qui "achètent des voitures d'occasion moins chères".
Par ailleurs, un autre amendement du rapporteur général a été adopté pour ramener à 10.000 euros, au lieu de 14.157 euros, le plafond en cas de déduction forfaitaire de 10%.
Il s'agit ainsi de contribuer à compenser le manque à gagner d'une disposition qui vise à diminuer de 8 points les cotisations sociales pour les particuliers employeurs et sera examinée la semaine prochaine dans le projet de budget de la Sécurité sociale.
© 2012 AFP
Changement de régime pour les frais professionnels, notamment automobiles
L'Assemblée nationale a voté jeudi une mesure visant à "verdir" le barème kilométrique en cas de déduction aux frais professionnels réels, qui a été dénoncée par l'opposition comme "un mauvais signal pour la filière automobile" lors de l'examen du projet de budget 2013.
Les députés avaient adopté en commission un amendement en ce sens du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), dont l'idée est de limiter la déductibilité des frais pour les voitures plus puissantes.
Initialement le seuil avait été fixé à 7 chevaux.
Le gouvernement a proposé de le fixer à 6 chevaux en séance, ce qui a été accepté par les députés.
Le député écologiste Denis Baupin s'est "félicité" de cette mesure.
Au contraire, la députée UMP Marie-Christine Dalloz s'est indignée contre un dispositif qui "donne un mauvais signal pour la filière automobile". "On invente le frais réel qui n'est pas le frais réel mais qui est un forfait socialiste-vert!", a-t-elle ironisé.
Des centristes comme Jean-Christophe Lagarde ou Charles de Courson ont également dénoncé une atteinte aux familles qui roulent "en monospace", ou qui "achètent des voitures d'occasion moins chères".
Par ailleurs, un autre amendement du rapporteur général a été adopté pour ramener à 10.000 euros, au lieu de 14.157 euros, le plafond en cas de déduction forfaitaire de 10%.
Il s'agit ainsi de contribuer à compenser le manque à gagner d'une disposition qui vise à diminuer de 8 points les cotisations sociales pour les particuliers employeurs et sera examinée la semaine prochaine dans le projet de budget de la Sécurité sociale.
© 2012 AFP
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