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nouveau "permis" 2013

Posté : lun. juil. 02, 2012 2:08 pm
par valJeep
les permis vont être harmonisé en 2013, notamment les notions de poids tractables, etc... par le Décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011. J'ai l'impression que la limite avec le permis B de PTAC (remorque) < PV (tracteur) a disparue :hein: :hein:




Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;

re: nouveau "permis" 2013

Posté : lun. juil. 02, 2012 2:08 pm
par Bebop
non, mais la limite de traction sans permis E a été augmentée ;)

re: nouveau "permis" 2013

Posté : lun. juil. 02, 2012 2:12 pm
par valJeep
Bebop a écrit :non, mais la limite de traction sans permis E a été augmentée ;)
oui, 4T250, mais quand tu lis les textes, tu retrouves pas la condition par rapport au poids à vide du tracteur, ça veut dire que sans le (E) avec une 205 je peut tirer un plateau??? :hein:

je pense pas hein? :D

re: nouveau "permis" 2013

Posté : lun. juil. 02, 2012 2:13 pm
par valJeep
l'ancien texte:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841367&cidTexte=LEGITEXT000006074228


Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.


le nouveau:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772215&dateTexte=&categorieLien=id

re: nouveau "permis" 2013

Posté : lun. juil. 02, 2012 8:58 pm
par Antho
valJeep a écrit :oui, 4T250, mais quand tu lis les textes, tu retrouves pas la condition par rapport au poids à vide du tracteur, ça veut dire que sans le (E) avec une 205 je peut tirer un plateau??? :hein:

je pense pas hein? :D
C'est les même condition qu'avant sauf que maintenant tu peux tracter une remorque de 750 Kilo de PTAC avec une voiture de 3.5 tonnes de PTAC !

re: nouveau "permis" 2013

Posté : mar. juil. 03, 2012 8:49 am
par valJeep
Antho a écrit :C'est les même condition qu'avant sauf que maintenant tu peux tracter une remorque de 750 Kilo de PTAC avec une voiture de 3.5 tonnes de PTAC !
C'était déjà le cas antho, tout vehicule pouvait déja dépasser 3T5 jusqu'à 750 Kg de tracter.

le PTAC du tracteur plus le PTAC de la remorque ne doivent pas dépasser 3T5, sauf si le PTAC de la remorque est inférieur ou égale a 750 Kg.

re: nouveau "permis" 2013

Posté : mar. juil. 03, 2012 11:01 am
par gm2373
Ça m’intéresse fortement, et m'amène deux questions :

1. est ce que c'est valable pour touts les permis ou uniquement ceux délivrés à partir de 2013 ?

2. est ce que ça me permet de tracter un van de 2000 kg de PTAC avec mon GC qui doit faire dans les 2200 kg avec uniquement le permis B ?

C'est pas que je me gène aujourd'hui pour le faire, mais si ça devenait légal, ce serait cool... :elan:

Merci pour la réponse.......

re: nouveau "permis" 2013

Posté : mar. juil. 03, 2012 11:18 am
par zounours63
gm2373 a écrit :Ça m’intéresse fortement, et m'amène deux questions :

1. est ce que c'est valable pour touts les permis ou uniquement ceux délivrés à partir de 2013 ?

2. est ce que ça me permet de tracter un van de 2000 kg de PTAC avec mon GC qui doit faire dans les 2200 kg avec uniquement le permis B ?

C'est pas que je me gène aujourd'hui pour le faire, mais si ça devenait légal, ce serait cool... :elan:

Merci pour la réponse.......
me sens moins seul sur ce coup :(

re: nouveau "permis" 2013

Posté : mar. juil. 03, 2012 12:29 pm
par JPG78
gm2373 a écrit :Ça m’intéresse fortement, et m'amène deux questions :

1. est ce que c'est valable pour touts les permis ou uniquement ceux délivrés à partir de 2013 ?

2. est ce que ça me permet de tracter un van de 2000 kg de PTAC avec mon GC qui doit faire dans les 2200 kg avec uniquement le permis B ?

C'est pas que je me gène aujourd'hui pour le faire, mais si ça devenait légal, ce serait cool... :elan:

Merci pour la réponse.......
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes :diable: :clap:

re: nouveau "permis" 2013

Posté : mar. juil. 03, 2012 3:33 pm
par gm2373
JPG78 a écrit :Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes :diable: :clap:

merci, ceci dit, il faudra que je vérifie le PTRA du gros, il se peut que cela dépasse les 4250 kg avec un van 2 places......

Personne pour la première question ? A mon avis, ça marche pour els permis antérieurs à 2013, mais ça reste à vérifier.....

A ++