délation
Posté : lun. mai 21, 2012 8:31 am
M'étonne pas non plus, ça ne fait jamais qu'un paradoxe de plus.
Il me semble bien que la délation est dans le droit français un délit depuis la fin de la seconde guerre mondiale...
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délation
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re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 8:35 am
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 9:19 am
il y a des pays où carrément un individu lambda, donc non assermenté, peut dénoncer un conducteur et on tient compte de ce qu'il raconte !
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 9:20 am
l'article de presse est inquiétant, parce que le patron qui souhaite se débarrasser d'un syndicaliste -par exemple- pourra être tenté de lui coller toutes les infractions sur le dos 
j'ai un voisin qui conduit comme un con... si si... puisque je vous le dis... je fais comment pour qu'il soit fusillé ?
j'ai un voisin qui conduit comme un con... si si... puisque je vous le dis... je fais comment pour qu'il soit fusillé ?
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 9:40 am
Si je peux donner mon point de vue 
Sur le fond, c'est pas un problême de délation
C'est un problême de non respect d'un droit fondamental dans une démocratie, celle de la présomption d'innocence et qui veut que l'accusateur public apporte la preuve de sa charge... et non l'inverse...
Hors cette 'exception' en matière de délit routier, ouvre une porte qu'il faut vite refermer et qui est bien plus dangereuse qu'un corbeau mal intentionné...
Sur le fond, c'est pas un problême de délation
C'est un problême de non respect d'un droit fondamental dans une démocratie, celle de la présomption d'innocence et qui veut que l'accusateur public apporte la preuve de sa charge... et non l'inverse...
Hors cette 'exception' en matière de délit routier, ouvre une porte qu'il faut vite refermer et qui est bien plus dangereuse qu'un corbeau mal intentionné...
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 11:13 am
Bonjour,
Je connais le cas ailleur, mais est-il normale qu'un patron refuse de donner le nom du conducteur, dont il a la responsabilité, qui se conduit comme un chauffard sous prétexte qu'il ne risque pas de perte de points et que son patron règle les contraventions?
A un moment donné il faut arrêter, c'est peut-être le message que donne le juge à ce patron, je ne vois pas pourquoi certains conducteurs ont la double peine et que d'autres ne l'auraient pas.
D'autre part la somme versée au titre des contraventions pour un employé devrait-être considérée comme une prime et à ce titre incluse dans la déclaration fiscale de l'employé. Il ne faut pas croire que le patron paye la contravention sur son revenu propre, cette somme est incluse dans les frais de la société ce qui minore les prélèvements sociaux et impots de la société.
Quand je paye une contravention je ne la déduis pas de mon montant imposable, nous sommes très nombreux dans ce cas.
Je connais le cas ailleur, mais est-il normale qu'un patron refuse de donner le nom du conducteur, dont il a la responsabilité, qui se conduit comme un chauffard sous prétexte qu'il ne risque pas de perte de points et que son patron règle les contraventions?
A un moment donné il faut arrêter, c'est peut-être le message que donne le juge à ce patron, je ne vois pas pourquoi certains conducteurs ont la double peine et que d'autres ne l'auraient pas.
D'autre part la somme versée au titre des contraventions pour un employé devrait-être considérée comme une prime et à ce titre incluse dans la déclaration fiscale de l'employé. Il ne faut pas croire que le patron paye la contravention sur son revenu propre, cette somme est incluse dans les frais de la société ce qui minore les prélèvements sociaux et impots de la société.
Quand je paye une contravention je ne la déduis pas de mon montant imposable, nous sommes très nombreux dans ce cas.
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 11:47 am
et en meme temps c est un devoir citoyen de denoncer les contrevenant a la loi.....Kurios a écrit :M'étonne pas non plus, ça ne fait jamais qu'un paradoxe de plus.
Il me semble bien que la délation est dans le droit français un délit depuis la fin de la seconde guerre mondiale...
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 12:12 pm
Pat a écrit :Si je peux donner mon point de vue
Sur le fond, c'est pas un problême de délation
C'est un problême de non respect d'un droit fondamental dans une démocratie, celle de la présomption d'innocence et qui veut que l'accusateur public apporte la preuve de sa charge... et non l'inverse...
Hors cette 'exception' en matière de délit routier, ouvre une porte qu'il faut vite refermer et qui est bien plus dangereuse qu'un corbeau mal intentionné...
Ca va dans les 2 sens l'accusé doit aussi apporter la preuve de son innocence
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 12:52 pm
Je dirais +1lebjac a écrit :Bonjour,
Je connais le cas ailleur, mais est-il normale qu'un patron refuse de donner le nom du conducteur, dont il a la responsabilité, qui se conduit comme un chauffard sous prétexte qu'il ne risque pas de perte de points et que son patron règle les contraventions?
A un moment donné il faut arrêter, c'est peut-être le message que donne le juge à ce patron, je ne vois pas pourquoi certains conducteurs ont la double peine et que d'autres ne l'auraient pas.
D'autre part la somme versée au titre des contraventions pour un employé devrait-être considérée comme une prime et à ce titre incluse dans la déclaration fiscale de l'employé. Il ne faut pas croire que le patron paye la contravention sur son revenu propre, cette somme est incluse dans les frais de la société ce qui minore les prélèvements sociaux et impots de la société.
Quand je paye une contravention je ne la déduis pas de mon montant imposable, nous sommes très nombreux dans ce cas.
La délation, c'est une chose, mais la déresponsabilisation des employés en est une autre.
Si les employés conduisaient les véhicules de société comme les leurs, ce patron n'aurait pas de soucis, et les autres aussi.
Mais tout ceci n'est qu'une histoire de point de vue
re: délation
Posté : lun. mai 21, 2012 1:02 pm
faut voter, voter bien !! 