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Pour mettre en conformité votre GPS qui ne doit plus etre un indicateur de radar , mais une Aide a la conduite qui vous signal les zones dangereuses, et donc par cette manoeuvre votre appareil devient légal a la suite de cette procédure ( voir sur le site de votre appareil) en plus vous aurez un magnifique certificat de conformitée, comme celui ci ( c'est celui de mon appareil! ) a présenter aux forces de l'ordre . (clic sur l'image) ce document doit vous accompagner dans votre vehicule , en cas de control cela facilitera les choses. c'est du flanc mais bon ...

Moi je ne comprends rien, j'ai été sur le site Tom Tom et Garmin, j'ai téléchargé la mise à jour pour les radars et j'ai toujours les avertissements des radars fixes et des zones de radar mobiles pour le Garmin Nuvi !
Va falloir que je m'y repenche !

j'ai obtenu le même genre de certificat pour mon coyotte .j'ai fait 4 photocopies couleures , une dans chaque véhicule , ça vaut ce que ça vaut , on s'en tape , du moment que les bleus nous lâchent la grappe !
parcontre , pour le gps , j'ai pas pris le temps voir , mais j'ai lu quelque part , l'avis d'un avocat spécilisé qui disait que en aucun cas les bleus ou la douanes n'etaient abilités a fouiller le contenu des appareils et que quelque soit les menaces , il ne fallait pas se laisser impressionner et refuser le controle !...........................

BBS06 a écrit :douanes n'etaient abilités a fouiller le contenu des appareils et que quelque soit les menaces , il ne fallait pas se laisser impressionner et refuser le controle !...........................

j'ai déjà vu la douane fouiller les gps à la frontiere pour des verifs sur trafic de drogue

Pour moi le probleme ne se pose meme pas car j'ai uniquement un inforad K1 c'est ca .. donc je sais meme pas ce que tu peut verifier , il y a juste 2 voyants et la bazard fait bip quand tu approches d'une zone dangereuse ... il faut un logiciel pour voir les traces et encore je peut devalider la mémoire de trace .
et dans le pocket pc qui tourne sous TT6 il n'y a pas de zones dangereuses. Donc je devrai avoir tout bon ....

Ce n'est en principe que sur commission rogatoire que l'on peut saisir ton gps dans ton véhicule qui est jusqu'à preuve du contraire privé comme chez toi ,maintenant en ce qui concerne la Douane ,ils ont beaucoup plus de pouvoir ,la je sais pas mais je pencherai pour le fait qu'eux ils ont le droit ,pour preuve la fouille de ton véhicule à une frontière ou à l'arrivée du Marrakech

Salut,

Les douaniers ont tous les droits en matière de fouille et heureusement.

Pour les "autres" ;ils ont le droit de te demander le certificat de conformité du GPS ou de l'assistant à la conduite. Si tu ne l'as pas gare à toi...
C'est comme le CT sa vignette et le procès verbal de reception.

la douane a le droit de fouiller tout ce qu'elle veut dans ton vehicule pour y rechercher de la drogue ou autres , mais elle a pas le droit de "fouiller " dans le logiciel de ton gps car c'est : "hors attibutions " . c'est ce que disait l'avocat dans le reportage en questions !

Eric L a écrit :Salut,

Les douaniers ont tous les droits en matière de fouille et heureusement.

Pour les "autres" ; ils ont le droit de te demander le certificat de conformité du GPS ou de l'assistant à la conduite. Si tu ne l'as pas gare à toi...
C'est comme le CT sa vignette et le procès verbal de reception.

Ha? Tu sors ça d'où? Texte de loi, décret d'application? Qui fournit ledit certificat? Conformité par rapport à quoi? Qui est habilité à la délivrer et à la vérifier? Services de métrologie, APAVE? Comment mettre en conformité un produit fabriqué avant la dite hypothétique loi? Une loi ne peut pas être rétroactive.

Les douaniers, certes ils pourraient fouiller dans vos appareils, mais la circulation et l'application du code de la route c'est pas dans leur compétences...

Ensuite si vous vous laissez faire par les bleus, mettons que vous étiez fatigués, que votre femme vous cassait les couilles ou que vous avez eût la trouille...
Qui est habilité à mettre en "conformité" votre avertisseur (pardon "aide à la conduite")?
Le fabricant?
Ok, vous devez donc lui retourner le matériel, à ses frais pour qu'il le mette en conformité?
Non? Ha, on peut faire ça par internet?
Ben oui mais moi je sais pas faire ça... Et puis j'ai pas internet, d'ailleurs j'ai même pas d'ordinateur m'sieur l'agent.

Avec un avocat compétent y'a pas un juge qui laissera passer un truc pareil.

Moi ce que j'en dis hein? Continuer à avoir la trouille et à faire les moutons, c'est plus facile pour vous rentrer des GROSSES carottes dans le fion.

Quand pipeau et flan sont concentrés dans un décret (qui n'est pas une loi)

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