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Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 6:39 pm
par pat 25

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 6:49 pm
par Olivier S.
:clap:

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 6:59 pm
par xavier13
question con. ca veut dire qu'on peut emprunter les DFCI, et les chemin avec B0??

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 7:02 pm
par pat 25
NOn, les panneaux restent doivent être respectés. :ouin:

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 7:06 pm
par jimny06
les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur,
sauf réglementation locale spécifique ;

est ce que cela va vraiment changer les choses sur le terrain ?

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 7:12 pm
par christian.styling
oui : ça te donne le droit de rouler partout où ça n'est pas interdit MÊME si c'est un chemin sans entretien et qui ne permettrait pas la circulation d'une automobile deux roues motrices

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 7:16 pm
par xavier13
bon, en fait, pour moi, ca va absolument rien changer. :ouin:
j'espere quand meme que certain pourront en profiter.

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 7:35 pm
par talviv44
;)

Un pas en avant ...





A voir sur "le terrain" ...... :roll: :ouin:

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 7:38 pm
par Gilbert30
la principale modification, et non la moindre, est la disparition de la notion de "carossabilité" d'un chemin qui a donné lieu à de nombreux excès de zèle de la part des gardes de tout poil. Pour le reste la loi Lalonde de 91 ne change pas. Merci au Codever et à ceux qui se sont remués (manif, lettre aux élus) car ne vous faites pas d'illusion cela n'est pas venu tout seul.

re: Loi Olin

Posté : lun. déc. 05, 2011 7:51 pm
par pat 25
Je me suis fais verbaliser, 172€ pour non carrossabilité, j'ai demandé a comparaitre, 322€, et en appel avec photo de la 106 de ma fille prise tous les 20m et j'ai été relaxé..................merci le CODEVER :clap: